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Regard d'Experts : quels sont les points d’attention à ne pas négliger si l'on souhaite s'expatrier ?

Il n'est pas rare, dans une carrière, de se voir proposer une opportunité professionnelle à l'étranger. Dans cette situation, il est important de se poser les bonnes questions en termes d’optimisation du patrimoine dans le cadre d’une expatriation. Nos Experts de l'Ingénierie Patrimoniale font le point.

Vous avez une opportunité professionnelle ou souhaitez passer votre retraite à l’étranger ? Voici les premières questions à se poser avant de vous lancer.

Si la problématique fiscale a bien souvent été envisagée, trop peu de candidats à l’expatriation s’interrogent sur les aspects civils d’un départ. Que se passe-t-il dans l’hypothèse d’un divorce, pour votre régime matrimonial ? Quelles sont les conséquences d’un décès ?

Le droit international privé peut réserver des surprises.
En effet, l’existence d’un élément d’extranéité peut parfois aboutir à l’application d’une loi étrangère.

Ainsi et à titre d’exemple, si vous vous êtes mariés sans contrat entre le 1^er septembre 1992 et avant le 29 janvier 2019, nous vous conseillons d’anticiper le risque de mutabilité automatique de votre régime matrimonial avant tout départ.
Par l’effet de cette règle, le franchissement d’une frontière peut potentiellement vous faire changer de régime matrimonial à terme avec pour conséquence une application de plusieurs régimes matrimoniaux selon les époques et pays dans lesquels vous résiderez.
Pour autant vous pouvez signer une déclaration de loi applicable en France afin de faire appliquer la loi française lors de la liquidation du régime matrimonial par divorce ou décès.

En matière successorale et depuis l’entrée en vigueur du règlement européen le 17 août 2015, la loi applicable à la succession est désormais celle de la résidence habituelle du défunt pour l'ensemble des biens et quels que soient leurs lieux de situation.

Ainsi, un Français résidant habituellement en Espagne verra sa succession soumise aux règles successorales espagnoles. Il pourra cependant désigner par testament (professio juris), la loi de l'Etat dont il a la nationalité.

Ce choix n'est pas sans incidence, dans la mesure où les règles successorales internes de chaque Etat lui sont propres.
Si notre Français résidant habituellement en Espagne décède sans avoir choisi la loi française, les droits légaux de son conjoint seront limités à un tiers en usufruit en présence d'enfants communs.
A contrario et dans la même configuration, les droits légaux du conjoint seront du quart en pleine propriété ou de la totalité en usufruit s'il désigne la loi française.
De même, il conviendra de s’interroger sur la validité d’une Donation entre époux ou d’une donation-partage par exemple (mécanisme reconnu par le seul droit français), ainsi que sur les réserves d’usufruit (notion qui n’existe pas dans tous les pays ou qui ne recouvrent pas les mêmes impacts).

Ces problématiques sont complexes et nécessitent de s’entourer des meilleurs conseils.

La planification restera le maître-mot des expatriations réussies.

Pour aller encore plus loin, nous vous proposons de voir ou de revoir l'analyse de Catherine Costa, Directrice de l'Ingénierie Patrimoniale chez Milleis Banque Privée, dans La Question Patrimoniale : Droit International et Régimes Matrimoniaux.

Votre Banquier Privé ainsi que les Experts Milleis se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.