Livrets d'épargne
- Les comptes sur livrets sont des produits d'épargne qui permettent de se constituer une épargne de précaution.
- Les fonds déposés sur les livrets sont rémunérés selon un taux et jusqu'à un plafond fixés soit par les pouvoirs publics (livrets réglementés de type Livret A) soit librement par l'établissement bancaire. Dans les 2 cas, les fonds restent disponibles et vous pouvez effectuer des retraits et des versements à tout moment sans frais. Le seuil minimal de versement est en général de 10 ou 15 euros et c'est également le solde minimal qui doit rester en permanence sur le livret pour éviter sa clôture.
- Le calcul des intérêts se fait à la quinzaine et arrêté le 31 décembre. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
- Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont soumis à l'imposition (Prélèvements sociaux et/ou Impôt sur le Revenu) alors que les livrets réglementés ne sont pas soumis à la fiscalité et affichent donc un taux net d'impôts.
Si vous détenez déjà un livret A dans une autre banque, avant d'ouvrir votre Livret A Milleis Banque, la réglementation impose que vous clôturiez votre Livret A actuel.
Notre offre de livrets
Pour plus de détails sur les caractéristiques de nos livrets, voir les Conditions Générales de la Convention de Compte.
| Livret Milleis Banque Exclusive(1) | Super Livret Milleis Banque(2) | Compte sur Livret(3) | Livret A(4) | LDD(5) | Livret Jeune(6) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond | 5 millions d'euros | Aucun | 5 millions d'euros | 22 950€ | 12 000€ | 1 600€ |
| Taux de rémunération brut | 0,2% | 2,50% jusqu'à 5 000€ 0,2% au delà |
0,20% | 0,75% | 0,75% | 2,50% % jusqu'à 1600 €, au-delà 0,20% |
| Conditions de souscription | Être détenteur d'un forfait Milleis Banque Exclusive | Être âgé de moins de 29 ans Être détenteur d'un forfait Milleis Banque Évolutions |
Destiné aux particuliers et aux personnes morales dont les statuts n'interdisent pas ce type de placement. | Ne détenir qu'un seul Livret A | Être majeur et résident fiscal en France Ne détenir qu'un seul LDD |
Avoir entre 12 et 25 ans et résider en France à titre habituel Ne détenir qu'un Livret Jeune |
| Fiscalité | - | - | - |
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
Taux nominal annuel brut de 0,2% jusqu'à un montant maximum de 5 millions d'euros. Au delà de 5 millions d'euros, les dépôts ne sont pas rémunérés. Le taux nominal annuel brut standard pourra être modifié à tout moment par la Banque. Cette modification sera communiquée au client sur support papier ou sur un autre support durable deux mois avant son entrée en vigueur. Les taux de rémunération sont exprimés hors impôts et prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Le livret Milleis Banque Exclusive est réservé aux nouveaux clients personnes physiques souscrivant à un forfait Milleis Banque Exclusive et aux clients existants pour qui les fonds éligibles à la présente offre sont ceux résultant de nouveaux apports financiers autres que ceux détenus dans les livres de Milleis Banque.
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance ou de démarchage bancaire et financier.
Taux en vigueur au 01/01/2016, exprimé hors impôts et prélèvements sociaux. En cas d'acceptation de Milleis Banque, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance soumise au code de la consommation ou de démarchage bancaire et financier soumis au code monétaire et financier. Jusqu'à 5 000€ au taux de rémunération de 2,5% brut annuel en cas d'adhésion simultanée au forfait Milleis Banque Evolution 0-11 ans ou au forfait Milleis Banque Evolution 12-17 ans ce, pendant un an à compter de la date de souscription au forfait Evolution 0-11 ans ou au forfait Evolution 12-17 ans. A l'issue de la première année suivant la souscription ou en cas d'adhésion au forfait postérieurement à votre souscription au Super Livret Milleis Banque ou en l'absence d'adhésion au forfait, le taux de rémunération appliqué est de 0,2% brut annuel. Lesdits taux de rémunération sont susceptibles de modification à l'initiative de la banque. Cette modification sera communiquée au client sur support papier ou sur un autre support durable deux mois avant son entrée en vigueur. Il est rappelé que le taux de rémunération du Compte sur Livret figure dans le Guide des conditions tarifaires appliquées à la clientèle des Particuliers. Lesdits taux de rémunération sont exprimés hors impôts et prélèvements sociaux. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance ou de démarchage bancaire et financier.
Taux en vigueur au 01/01/2016, exprimé hors impôts et prélèvements sociaux.
Le taux de rémunération peut être modifié à tout moment à l'initiative de Milleis Banque.
Cette modification sera communiquée au client sur support papier ou sur un autre support
durable deux mois avant son entrée en vigueur.
En cas d'acceptation de Milleis Banque, vous bénéficiez d'un délai de rétractation
de 14 jours en cas de commercialisation à distance soumise au code de la consommation
ou de démarchage bancaire et financier soumis au code monétaire et financier.
Taux nominal annuel du Livret A en vigueur au 01/08/2015 : 0,75 % net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidents fiscaux français, susceptible de modification par les pouvoirs publics. Plafond du Livret A actuellement en vigueur : 22 950 € applicable aux versements effectués par une personne physique sur un Livret A. Une fois atteint, ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A, ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit Mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 (article L.221-3 du Code monétaire et financier). Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance ou de démarchage bancaire et financier.
Les taux et plafonds sont susceptibles de modifications à tout moment à l'initiative de la Banque qui seront communiquées aux clients sur support papier ou sur un autre support durable deux mois avant leur entrée en vigueur. Taux d'intérêts révisables dans la limite de la réglementation en vigueur. En cas d'acceptation de Milleis Banque, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance soumise au code de la consommation ou de démarchage bancaire et financier soumis au code monétaire et financier. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance ou de démarchage bancaire et financier.
Taux en vigueur au 01/08/2015, exprimé hors impôts et prélèvements sociaux. En cas d'acceptation de Milleis Banque, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance soumise au code de la consommation ou de démarchage bancaire et financier soumis au code monétaire et financier. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de commercialisation à distance ou de démarchage bancaire et financier.
