- (1) Les crédits proposés sont libellés et remboursables en euros et sont soumis aux articles L.313-1 et suivants du code de la consommation.
Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par Milleis Banque, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
- (2) Contrat d'assurance de groupe Décès - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie - Incapacité Totale de Travail en couverture de prêts souscrit par Milleis dénommée le "Prêteur" auprès de CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration , au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l'article L 313-28 et suivants du code de la consommation, pourvu qu'elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance proposé par le prêteur. Le contrat d'assurance groupe est distribué par votre prêteur, immatriculé auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de CNP Assurance sont à votre disposition sur http://www.cnp.fr ou dans votre agence.
Prêteur : Milleis Banque - Société Anonyme au capital de 55 299 999,66 euros - Siège social : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 344 748 041 - Agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - et l'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissement, habilitée en qualité de teneur de compte conservateur - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17002533. Transactions Immobilières : carte professionnelle N° CPI 7501 2018 000 035 296 délivrée à Paris - Garantie financière donnée par GALIAN - 89 rue la Boétie - 75008 Paris
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée le 6 juillet 2006 par les banques, les assurances, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics, tout en respectant les règles qui fondent l'exercice des métiers bancaires, a pour but de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un spécialiste référent de la banque au numéro de téléphone suivant : 0 810 09 09 09 (prix d'un appel local) ou consulter le site officiel à l'adresse suivante : www.lesclesdelabanque.com ou aeras.info.fr. Un serveur vocal d'information est à également votre disposition 7j/7 et 24H/24 au numéro suivant : 0821 221 021 (0,12 €/mn). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le miniguide "Convention AERAS" sur le site de la FBF.
En cas de commercialisation à distance ou de démarchage à domicile, à la résidence ou au lieu de travail d'une personne, portant sur l'assurance groupe emprunteur, cette dernière bénéficie d'un délai de renonciation de quatorze jours dans les conditions fixées par le code des assurances.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le miniguide "Assurer mon crédit immobilier" sur le site de FBF.
