Nos contrats d'assurance-vie et capitalisation

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Avec plus de 2100 milliards d’euros* d’encours l’assurance-vie est sans conteste l'un des placements préférés des Français.
Les contrats d’assurance vie, tout comme les contrats de capitalisation, sont des produits d’épargne qui présentent certains avantages.
Reconnus pour leur souplesse, ils vous permettent de vous constituer ou de potentiellement valoriser votre épargne, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable (dans la limite de la législation en vigueur).

Vous souhaitez :

• Constituer un capital pour financer les études de vos enfants, anticiper un achat immobilier ou tout simplement constituer une épargne de précaution pour protéger vos proches ?
• Préparer votre retraite afin de percevoir, le moment venu, un supplément de ressources et préserver votre niveau de vie ?
• Piloter la transmission de votre patrimoine, pour protéger vos proches et préparer votre succession ?
• Ou simplement faire fructifier un capital ?

Milleis Banque Privée vous accompagne dans les différentes étapes : de la définition de vos besoins et de l’évaluation de votre situation, au choix d’un produit et de sa gestion financière.
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, votre Banquier Privé prend en considération vos exigences et vos besoins, vos objectifs de souscription, votre situation financière, ainsi que vos connaissances et expériences en matière financière afin de vous délivrer un conseil adapté, au mieux de vos intérêts, sur le choix du contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, et la sélection des unités de compte selon votre profil d'investisseur.
Milleis Banque Privée a sélectionné pour vous des contrats auprès de compagnies d’assurance de renom.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.

Épargner à votre rythme et bénéficiez d'une grande souplesse

Le saviez-vous ?

• Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation que vous voulez.
• Ce sont des investissements disponibles. Vous pouvez à tout moment disposer de toute ou une partie de votre épargne en effectuant des retraits (appelés « rachats partiels, soumis à une fiscalité spécifique »), sauf supports spécifiques pour lesquels des conditions particulières peuvent s’appliquer (ex : SCPI).¹
• Vous pouvez, sous réserve que votre contrat le permette, investir à votre rythme en mettant en place des versements libres programmés² (versements réalisés automatiquement selon un montant et une périodicité que vous avez définis).
• Vous avez également accès à de nombreuses options de gestion financière comme par exemple la sécurisation de plus-values (le transfert automatique des gains réalisés sur les unités de compte vers le fonds en euros) ou encore l’investissement progressif (arbitrages progressifs des sommes investies sur le fonds en euros vers des unités de compte sur une périodicité définie).
• Selon les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, vous pouvez accéder à plusieurs modes de gestion (gestion libre, gestion déléguée, gestion pilotée).

1 : « Sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant ou de mise en garantie du contrat ».
2 : Des conditions spécifiques de mise en place et de frais sur versements peuvent s’appliquer.

Les différents contrats d'assurance-vie et de capitalisation multisupports distribués par Milleis Banque

Notre offre de contrats d’assurance-vie France

• Milleis Horizon Vie assuré par Milleis Vie : un contrat flexible pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. Il permet notamment de combiner gestion libre et gestion pilotée (jusqu’à 2 orientations de gestion).
  Disponible également en contrat de capitalisation : Milleis Horizon Capi.
• Spirimmo 2 assuré par Spirica : un contrat d'assurance vie individuel libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en parts de provisions de diversification, offrant un large choix de supports en unités de compte immobilières, de type SCPI et OPCI.
  Disponible également en contrat de capitalisation : Spirimmo 2 Capi.
• Espace Invest 5 assuré par Generali : Un contrat vous permettant d’accéder à un large univers d’investissement.
  Disponible également en contrat de capitalisation : Espace Invest 5 Capitalisation.

Notre offre de contrats d’assurance-vie Luxembourg

L’assurance-vie luxembourgeoise offre une protection renforcée du patrimoine du client, une large souplesse d’investissement ainsi qu’une neutralité fiscale parfaitement adaptée aux expatriés, en phase d’épargne.

• Life Mobility Evolution Vie : Un contrat haut de gamme accessible à partir de 100 000 euros en gestion libre et 250 000 euros si le contrat investit dans un fonds interne dédié (FID).
  Disponible également en contrat de capitalisation.
• CALIE Life Excellence 2+ assuré par CALI Europe: Un contrat haut de gamme accessible à partir de 500 000 € dédié aux personnes résidant fiscalement hors de France.*

Les modes de gestion

Au sein de notre gamme de contrats d’assurance-vie et de capitalisation, nous vous proposons un large choix de modes de gestion vous permettant de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins, selon le degré d’autonomie ou de conseil souhaité.

Les supports d'investissement

Au sein de vos contrats, vous avez le choix entre trois typologies de supports d’investissement.

Le fonds en euros, spécificité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Tout en délivrant un rendement tous les ans, il vise à garantir le capital investi : net de frais de gestion pour Milleis Vie, et hors frais de gestion du fonds en euros pour les autres compagnies. Le rendement s’entend hors prélèvements sociaux et fiscaux. Géré par l’assureur, il est généralement composé d’une part significative de placements obligataires et monétaires associés à une poche de diversification. En outre, grâce à "l'effet cliquet", les intérêts annuels servis par le fonds en euros sont définitivement acquis.

Le fonds Croissance, G Croissance 2020, disponible uniquement au sein des contrats Generali Espace Invest 5 et Espace Invest 5 Capitalisation, est un support hybride entre le fonds en euros et les supports en unités de compte. Il offre des perspectives de rendement potentiellement supérieur au fonds en euros avec une prise de risque plus faible que pour les supports en unités de compte. Le fonds G Croissance 2020 offre une garantie partielle à hauteur de 80% (net de frais de gestion) sur les sommes investies qui s'appliquera uniquement au terme de l'engagement (minimum 8 ans, maximum 30 ans).

L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2020 supporte un risque de perte en capital partiel à l’échéance. En cas de désinvestissement avant l’échéance, le risque de perte en capital peut être total ou partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2020 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Les supports en unités de compte :

L’univers des unités de compte permet d’investir sur toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, ..) et sur différentes zones géographiques (Europe, US, marchés émergents, Asie, …) afin de proposer une diversification optimale.

Ci-dessous les principaux supports d’investissement proposés en tant que supports en unités de compte au sein des contrats.

Les OPC (OPCVM, FIA, FCP, SICAV)

Consultez la liste des OPC commercialisés par Milleis Banque Privée.

Diversifiez vos placements pour pérenniser vos rendements.

Ce sont des produits d'épargne couramment appelés "fonds d'investissement", qui vous permettent de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, etc..), dont la gestion est assurée par une société de gestion de portefeuille réglementée.
Les OPC vous offrent une grande variété de choix dans vos investissements tant géographiques que sectoriels, en fonction de leurs objectifs et politique d'investissement propres. Enfin, investissant eux-mêmes sur plusieurs supports d'investissement, ils assurent une diversification de vos placements. La volatilité, la liquidité et plus globalement le risque associé à ce type d'instruments financiers dépendent des actifs investis. Il convient de consulter attentivement le document de référence dénommé "DIC" (Document d’Information Clé).

Il existe deux catégories de placements collectifs, c'est-à-dire d'OPC :

• Les OPCVM (OPC en Valeurs Mobilières), qui sont commercialisables dans toute l'Union Européenne
• Les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) qui sont les autres placements collectifs commercialisés en France. Ce sont principalement les FCP (Fonds Communs de Placement) et les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable).

D'un point de vue juridique, la distinction entre les 2 types d'OPC est la suivante :

• La SICAV (...) devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société...
• Le FCP (...) est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts...

OPCI (Organisme de placement collectif immobilier)

Un OPCI est un placement collectif, qui permet d'investir (...)

On distingue 2 types d’OPCI :

• Les FPI : fonds de placement constitué d’au moins 60% d’actifs immobiliers...
• Les SPPICAV : émettent des actions (...) imposés comme dividendes...

Le capital investi ne peut bénéficier d’aucune garantie ni de protection...

Nom	Société de gestion	Brochure	DIC
OPCI DIVERSIPIERRE	BNP PARIBAS REIM
OPCI OPCIMMO	AMUNDI IMMOBILIER
OPCI PREIMIUM	PRIMONIAL
OPCI SWISSLIFE ESG DYNAPIERRE	SWISS LIFE ASSET MANAGERS

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)

Communément appelées Pierre-Papier, les SCPI (...)

Les produits structurés

Les produits structurés sont des instruments financiers complexes (...)

Documents d'informations des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

Documents d'informations clés		Assureurs
Contrats d'assurance vie	Contrats de capitalisation
Milleis Horizon Vie	Milleis Horizon Capi	Milleis Vie
Spirimmo 2	Spirimmo 2 Capi	Spirica
Espace Invest 5	Espace Invest 5 Capitalisation	Generali Vie
Life Mobility Evolution Vie	Life Mobility Evolution Capi	La Mondiale Euro Partner
CALIE Life Excellence 2	-	Cali Europe

Les principaux frais liés aux contrats d’assurance-vie et de capitalisation

La fiscalité des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ⁽¹⁾ :

Imposition en cas de rachat

• Quand vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une opération de rachat total ou partiel sur votre contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, c'est-à-dire le retrait de tout ou partie de l'épargne investie et des intérêts accumulés depuis la souscription.
• Quelle que soit la date de versements des primes, l'imposition sur le revenu est limitée aux seuls produits constatés lors du rachat ou échéance.
• Pour les primes versées avant le 27/09/2017 :
  • soit application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
  • soit sur option, un prélèvement forfaitaire libératoire à un taux forfaitaire dégressif dans le temps.
• Pour les intérêts afférents aux primes versées depuis le 27/09/2017, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'applique sauf option, lors de la déclaration des revenus en N+1, pour l’imposition de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers à l'IR,
  • si le contrat a moins de 8 ans, à un taux de 12,8% quelque soit le montant des primes versées,
  • si le contrat a plus de 8 ans, à un taux de 7,5% si les primes versées et non rachetées, sont inférieures à 150 000 €, et si les primes versées et non rachetées, sont supérieures à 150 000 €, à un taux de 7,5% au prorata de l'encours ne dépassant pas 150 000 € et 12,8% pour la fraction excédentaire,
• Le PFU est constitué de la somme d'une imposition au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. C’est un acompte d’impôt sur le revenu qui devient l’imposition définitive si l’option IR n’est pas activée.
• Les prélèvements sociaux s'appliquent aux rachats, tout support confondus, mais également "au fil de l'eau", lors de l'inscription en compte des intérêts générés par les supports en euros.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes options d'imposition en cas de rachat en fonction des situations rencontrées:

(1) Fiscalité et taux de prélèvement fiscaux et sociaux en vigueur à la date de parution, de publication de la présente communication (juillet 2020), susceptibles de changer en fonction des évolutions législatives.
(2) Le prélèvement de 7,5 % est effectué au premier euro, au moment du rachat, et est remboursé, l'année suivante dans la limite de l'abattement déterminé par l'administration fiscale et précisé dans le tableau ci-dessus sous forme de crédit d'impôt. L'abattement s'appliquera prioritairement aux produits générés par les primes versées avant le 27/09/2017. La part de l'abattement non consommée par les produits de ces primes, est ensuite complétée par les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017, en priorité sur la fraction taxable à 7,5% puis celle à 12,8%.
(3) Si vous optez pour une imposition de tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, cette option d'imposition s'appliquera obligatoirement sur l'ensemble des produits des contrats d'assurance vie ou de capitalisation afférents aux primes versées après le 27/09/2017, réalisés lors des rachats.

Imposition en cas de décès

L'assurance-vie vous permet de transmettre des capitaux en exonération de droits de succession, dans certaines limites ou sous certaines conditions. En effet, au décès de l'assuré, la compagnie d'assurance verse la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires désignés. Il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge de l'assuré à ces moments-là pour connaître la fiscalité qui s'appliquera au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans le cas d'une transmission des capitaux au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession. Il en va de même pour les frères et soeurs, remplissant des conditions spécifiques.

(1) Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé (ou encore, sous certaines conditions le frère ou la sœur) de l’assuré décédé, les sommes versées par l’assureur ne sont soumises, quel que soit leur montant, ni aux droits de succession exigibles à raison des primes versées après 70 ans pour la fraction qui excède 30 500 €, ni aux prélèvements de 20% et (31,25%) applicables au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.
(2) Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.

Pour ce qui concerne le contrat de capitalisation, la valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun.