COMPTE-TITRES ET PEA :
POUR QUI ET POUR QUELS TYPE DE PROJETS ?

Si vous souhaitez investir en Bourse, le compte-titres et le plan d’épargne en actions (PEA) sont indiqués.

Compte-titres & PEA⁽¹⁾ : quelles différences ?

Le compte-titres et le PEA ont en commun de pouvoir investir dans les valeurs mobilières. Ils se différencient par la nature des investissements, leur fiscalité et leur fonctionnement.

Le plan d’épargne en actions⁽²⁾ est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans les actions d’entreprises ayant leur siège social dans l’Union Européenne (UE) ou dans un état de l’Espace économique européen (EEE).

En termes de fiscalité, le PEA bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values et les dividendes selon la durée de détention.
Une personne majeure peut détenir un PEA dont les versements sont plafonnés à 150 000 € et un PEA-PME, investi dans les petites et moyennes valeurs, dont les versements sont plafonnés à 225 000 € ; ces deux PEA sont cumulables mais la somme versée sur ces deux plans par un même titulaire ne doit pas dépasser 225 000 €.

Pour des informations relatives à la fiscalité du PEA et du PEA/PME, merci de vous référer à la fiche dédiée, en cliquant ici.

Le compte-titres quant à lui permet d’investir, sans limite de montant, dans tout type de marchés et de produits et instruments financiers au sens de la réglementation en vigueur. L’étendue de ces investissements, constitue une différence majeure avec le PEA.

L’ouverture d’un ou plusieurs compte(s)-titres est possible par toute personne morale ou physique, majeure ou mineure avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale.
Le compte-titres peut se présenter sous forme de compte unipersonnel, joint, indivis ou démembré.

Pour des informations relatives à la fiscalité du compte-titres, merci de vous référer à la fiche dédiée, en cliquant ici.

Pour davantage d’informations relatives aux compte-titres, merci de vous référer au tableau comparatif en cliquant ici.

	PEA	PEA/PME	Compte titres
Éligibilité	Personne physique ayant son domicile fiscal en France		Personne physique ou morale ayant ou non son domicile fiscal dans l’UE ou dans l’EEE
Détention	1 seul plan par personne, 2 par couple faisant l'objet d'une imposition commune maximum Cumul possible avec un PEA/PME	1 seul plan par personne, 2 par couple faisant l'objet d'une imposition commune maximum Cumul possible avec un PEA classique	Nombre de détention illimité
Fiscalité	Voir fiche dédiée Fiscalité PEA et PEA/ PME		Voir fiche dédiée Fiscalité du Compte titres
Plafond de versement	150 000 € En cas de cumul PEA et PEA/PME, le plafond est de 225 000 € sans pouvoir excéder 150 000 € pour le PEA classique	225 000 € En cas de cumul PEA et PEA/PME, le plafond est de 225 000 € sans pouvoir excéder 150 000 € pour le PEA classique	Illimité
Valeurs éligibles (liste non exhaustive)	Caractéristiques des entreprises dont les titres sont admis : Sociétés dont le siège est situé dans l’UE ou dans l’EEE Titres admis : Des actions et titres assimilés Des parts ou actions de placements collectifs (OPCVM, FCP, SICAV etc.) français et européens etc.	Caractéristiques des entreprises dont les titres sont admis : Sociétés dont le siège social est situé dans l’UE ou dans l’EEE Moins de 5 000 salariés Chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards d'€ ou total bilan inférieur à 2 milliards d’€ Capitalisation boursière inférieur à 1 milliard d’€, aucune personne morale ne doit détenir plus de 25 % du capital Titres admis : Des actions et titres assimilés Des parts ou actions de placements collectifs (OPCVM, FCP, SICAV etc.) Obligations convertibles remboursables en actions, cotées ou non Parts de FCPR, FCPI, FIP, FEILT Titres émis par des plateformes de financement participatif etc.	Toutes les valeurs mobilières
Disponibilité des fonds	À tout moment
Mode de gestion accessible chez Milleis Banque Privée	Gestion libre Gestion conseillée (Conseil Essentiel et Conseil Expert en Investissement Financier) Gestion déléguée

Des modes de gestion adaptés
Le PEA, PEA/PME et le compte-titres Milleis sont accessibles selon différents modes de gestion.

Pour davantage d’informations relatives aux différents modes de gestion, merci de vous référer au tableau comparatif en cliquant ici

OFFRE MILLEIS BANQUE PRIVEE	MILLEIS BANQUE PRIVEE BOURSE ON LINE	CONSEIL ESSENTIEL	CONSEIL EXPERT EN INVESTISSEMENT FINANCIER	GESTION DELEGUEE
Seuil d'entrée	0 €	10 000 €	75 000 €	75 000 € / 150 000 €
Mode de gestion	Libre Vous êtes le seul maître à bord pour le choix des supports, la vente et l'achat En savoir plus	Conseillée Votre Conseiller vous accompagne dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente En savoir plus	Conseillée Vous êtes assisté par un Conseiller dédié, véritable spécialiste des marchés financiers, dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente En savoir plus	Déléguée Vous déléguez entièrement la gestion de votre portefeuille à un Gérant qui vous proposera une stratégie d'investissement en fonction de vos objectifs et de votre profil d'investissement En savoir plus
Supports de placement	Toutes valeurs mobilières	EMTN, OPC⁽³⁾	Actions	Actions, OPC⁽³⁾
Option	Compte-titres PEA et PEA/PME	Compte-titres PEA et PEA/PME	Compte-titres PEA et PEA/PME	Compte-titres PEA et PEA/PME

Le Banquier Privé fournira un conseil adapté sur le choix du mode de gestion selon l’analyse de la capacité financière du client, de sa connaissance des marchés financiers et de ses objectifs d’investissement.

AVERTISSEMENTS ET CONDITIONS

(1) Les produits ou services présentés ne sont ni proposés ni vendus aux US Person conformément à l’US Securities Exchange Act de 1934 modifié.

(2) Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies aux articles L.221-31 du Code monétaire et financier. L’attention du titulaire est attirée sur les risques particuliers associés aux investissements éligibles au PEA, tels que le risque de volatilité ou de perte en capital. Pour tout ordre de souscription passé sur le PEA, le titulaire du plan doit préalablement s’assurer de l’éligibilité des titres qu’il souhaite inscrire sur son Plan. Milleis Banque Privée ne pourra pas être tenue responsable des conséquences notamment fiscales liées à la souscription d’un titre ne répondant pas aux critères d’éligibilité des titres sur le PEA.

(3) Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences Milleis Banque Privée ou ici. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. Un fond est éligible au PEA s'il répond à certains critères de gestion. Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies à l’article L.221-31 du Code monétaire et financier.

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