Compte-titres et PEA

Le compte-titres

Le compte-titres ou Compte d'Instrument Financier, est un compte qui permet d'acquérir, de vendre et de détenir des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations, des Organismes de Placements Collectifs (OPC) mais aussi des trackers, des warrants...

Le PEA

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte-titres assorti, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

Les valeurs éligibles au PEA sont notamment (liste non exhaustive) :

Des actions et titres assimilés français ou européens (états membres de l'union européenne incluant l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) :
  - Des actions négociées ou non, sur un marché réglementé et les certificats d'investissement
  - Des bons ou droits attachés à des titres éligibles, inscrits sur le plan au 31/12/13
  - Des parts de SARL
  - Des certificats coopératifs d'investissement et mutualistes
Des titres d'OPC :
- Les sommes inscrites en comptes peuvent être employées à la souscription d'actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et de parts de fonds communs de placement (FCP) d'OPC et établis dans un Etat Membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat appartenant à l'EEE, employant plus de 75% de leur actif en titres et droits éligibles mentionnés ci-dessus.

Le PEA ne peut être ouvert que par une personne physique ayant son domicile fiscal en France. Son titulaire peut y effectuer des versements, uniquement en numéraire, dans la limite de 150 000 €.
La durée du PEA s'apprécie à partir du versement initial qui valide l'ouverture effective du plan. Tout retrait ou rachat avant l'expiration de la cinquième année entraîne la clôture du plan. Après cinq ans, les retraits sont possibles sans clôture du plan, les versements sont possibles dans la limite du plafond non encore atteint.
Sont notamment exclus du PEA :

Les titres ou droits démembrés
Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI)
Les obligations
Les titres détenus dans le cadre d'un PEE (Plan Epargne Entreprise) ou d'un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif)
Les bons de souscription d'actions

Le + Milleis Banque
Le compte-titres et le PEA Milleis Banque sont accessibles dans le mode de gestion qui vous convient le mieux : libre, profilée ou déléguée.

Les principales différences entre le compte-titres et le PEA :

	PEA	Compte-titres
Éligibilité	Personne physique ayant son domicile fiscal en France	Personne physique ayant ou non son domicile fiscal en France
Détention	1 seul plan par personne, 2 par couple faisant l'objet d'une imposition commune maximum	Nombre de détention illimité
Exonération d'impôt	Oui (sauf des Prélèvements Sociaux)	Non - PFU ou option IR avec dispositif d'abattement pour durée de détention sur certains titres.
Plafond de versement	150 000 €	Illimité
Valeurs éligibles (liste non exhaustive)	Des actions et titres assimilés Des titres d'OPCVM français et européens	Toutes les valeurs mobilières
Disponibilité des fonds	À tout moment	À tout moment
Mode de gestion accessible chez Milleis Banque	Gestion libre Gestion conseillée Gestion sous mandat	Gestion libre Gestion conseillée Gestion sous mandat

L'offre Milleis Banque en compte-titres et PEA

OFFRE MILLEIS BANQUE	MILLEIS BANQUE BOURSE ON LINE	CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER MILLEIS BANQUE	CONSEIL ESSENTIEL	LE MANDAT OPC / LE MANDAT MIXTE
Seuil d'entrée	0 €	75 000 €	10 000 €	75 000 € / 150 000 €
Mode de gestion	Libre Vous êtes le seul maître à bord pour le choix des supports, la vente et l'achat	Conseillée Vous êtes assisté par un Gérant Conseil dédié, véritable spécialiste des marchés financiers, dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente	Conseillée Votre Conseiller vous accompagne dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente	Déléguée vous déléguez entièrement la gestion de votre portefeuille à un Gérant qui vous proposera une stratégie d'investissement en fonction de vos objectifs et de votre profil d'investissement
Supports de placement	Toutes valeurs mobilières	Actions Obligations ETF	OPC	Actions OPC
Option	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA

Compte titres Fiscalité des revenus et des plus-values mobilières

Les dividendes⁽¹⁾ d’actions, de sociétés et d’OPC (Organismes de Placement Collectif) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux), prélevé à la source sur le montant brut des dividendes.. La CSG n’est pas déductible.
Une option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible mais elle est globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Dans ce cas, un abattement de 40% est appliqué pour les dividendes de sociétés françaises ou étrangères ayant leur siège dans la Communauté européenne ou dans un état ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions. La CSG à hauteur de 6,8% et les droits de garde sont, dans ce cas, déductibles du montant des revenus. Pour les dividendes de sociétés étrangères établies dans des pays n’ayant pas conclu avec la France une telle convention, seuls les droits de garde sont déductibles.

Les revenus des obligations⁽²⁾ sont soumis à la source au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des Prélèvements sociaux). La CSG n’est pas déductible. Une option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible mais elle est globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Dans ce cas la CSG est deductible à hauteur de 6,8%.

Les plus-values mobilières
Les gains nets de cession de valeurs mobilières, ainsi que les profits financiers (MATIF, MONEP…) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des Prélèvements sociaux). C’est le taux définitif d’imposition. La CSG n’est pas déductible.
Une option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible mais elle est globale pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Dans ce cas, les plus-values bénéficient de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8% l’année suivante et un abattement pour durée de détention existe pour les seules cessions d’actions et parts d’OPC actions acquises avant le 1er Janvier 2018.
Abattement pour délai de détention⁽³⁾ (applicable uniquement si option globale Impôt sur le Revenu au barème progressif et pour les titres actions et OPC actions acquis avant le 1er janvier 2018)
L’abattement pour délai de détention est de 50% si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, et de 65% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans. Le délai de détention des titres est décompté à partir de leur date d’acquisition effective. En cas de cession de titres acquis ou souscrits à des dates différentes, les titres cédés sont ceux acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes. L’abattement pour délai de détention ne concerne que l’assiette de l’impôt sur le revenu.

A noter

Les moins-values doivent être déduites des plus-values (lors de l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenue avant d’appliquer les abattements pour durée de detention lorsqu’ils sont applicables).
Les moins-values constatées sont imputables sur les plus-values de même nature sur les 10 années suivantes.

PEA en situation de plus-values

Définition du gain net : Il est égal à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la clôture (valeur des titres + solde du compte espèces) et la somme des versements.

Retrait	Impôt sur le revenu	Prélèvement sociaux	Clôture si retrait
Avant cinq ans	12,8⁽⁴⁾	17,2% sur le gain net	Oui⁽⁵⁾
Après cinq ans	0	Selon la date d’acquisition des gains pour ceux acquis jusqu’au 1-1-2018 (ou les 5 premières années pour les PEA ouverts entre le 1/1/2013 et le 1/1/2018); 17,2% pour les suivants	Non⁽⁶⁾

(4) Pour les clôtures antérieures au 1er janvier 2019, les taux d’imposition étaient de 22,5% avant 2 ans, et de 19% entre deux et cinq ans; option possible pour l’impôt sur le revenu au barème progressif comme pour les autres plus-values mobilières.
(5) Par dérogation à la règle selon laquelle tout retrait ou rachat partiel avant l’expiration de la 5ème année du PEA entraîne la clôture du plan, il est prévu de pouvoir retirer des sommes sans clore le PEA si le retrait résulte du licenciement, de la mise à la retraite anticipée ou de l’invalidité du titulaire du plan ou de son conjoint ou partenaire de Pacs.
(6) Il est possible de réalimenter le PEA dans la limite des plafonds des versements.

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS

(1)Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique. La demande de dispense doit être formulée, sous la forme d’une attestation sur l’honneur, auprès des personnes assurant le paiement des revenus avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

(2)Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (N-2) est inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 50 000 € (contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique. La demande de dispense doit être formulée, sous la forme d’une attestation sur l’honneur, auprès des personnes assurant le paiement des revenus avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.

(3)Des régimes de faveur existes pour les cession de titres de société lorsque le cessionnaire (dirigeant de société) fait valoir ses droits à la retraite ou lorsque les actions cédées sont des titres de PME nouvelle Communautaire.

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Ouverture du PEA : sous réserve de présentation d'un dossier complet et de l'acceptation de celui-ci par Milleis Banque. En cas d'acceptation de Milleis Banque, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance soumise au code de la consommation ou de démarchage bancaire et financier soumis au code monétaire et financier.