Compte-titres et PEA

Le compte-titres

Le compte-titres ou Compte d'Instrument Financier, est un compte qui permet d'acquérir, de vendre et de détenir des valeurs mobilières telles que des actions, des obligations, des Organismes de Placements Collectifs (OPC) mais aussi des trackers, des warrants...

Le PEA

Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte-titres assorti, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.

• Les valeurs éligibles au PEA sont notamment (liste non exhaustive) :
  
  • i/ Des actions et titres assimilés français ou européens (états membres de l'union européenne incluant l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) :
      - Des actions négociées ou non, sur un marché réglementé et les certificats d'investissement
      - Des bons ou droits attachés à des titres éligibles, inscrits sur le plan au 31/12/13
      - Des parts de SARL
      - Des certificats coopératifs d'investissement et mutualistes
  • ii/ Des titres d'OPC :
      - Les sommes inscrites en comptes peuvent être employées à la souscription d'actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et de parts de fonds communs de placement (FCP) d'OPC et établis dans un Etat Membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat appartenant à l'EEE, employant plus de 75% de leur actif en titres et droits éligibles mentionnés ci-dessus.
• Le PEA ne peut être ouvert que par une personne physique ayant son domicile fiscal en France. Son titulaire peut y effectuer des versements, uniquement en numéraire, dans la limite de 150 000 €.
• La durée du PEA s'apprécie à partir du versement initial qui valide l'ouverture effective du plan. Tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan. Après huit ans, les retraits sont possibles sans clôture du plan, mais plus aucun versement n'est alors autorisé.
• Sont notamment exclus du PEA :
  
  • Les titres ou droits démembrés
  • Les parts de sociétés civiles immobilières(SCI)
  • Les obligations
  • Les titres détenus dans le cadre d'un PEE (Plan Epargne Entreprise) ou d'un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif)
  • Les bons de souscription d'actions

Le + Milleis :

Le compte-titres et le PEA Milleis sont accessibles dans le mode de gestion qui vous convient le mieux : libre, profilée ou déléguée.

Les principales différences entre le compte-titres et le PEA :

*Pour les parts et actions de société ou d'OPCVM investis à 75% en actions, il existe néanmoins deux dispositifs d'abattement pour durée de détention sur les plus values passibles de l'impôt sur le revenu

• un dispositif général, permettant à tous les contribuables, pour les cessions réalisées depuis le 1^er janvier 2013, de bénéficier, sur la plus-value, d'un abattement pour durée de détention égal à :
  • 50 % de leur montant lorsque les titres ont été détenus au moins 2 ans et moins de 8 ans,
  • 65 % lorsque les titres ont été détenus depuis au moins 8 ans ;
• un dispositif d'abattement renforcé, applicable également aux cessions réalisées depuis le 1^er janvier 2013 aux cessions de titres de PME remplissant certaines conditions, et, à compter de 2014, aux cessions de participations à l'intérieur du groupe familial et aux dirigeants de PME partant à la retraite. Le taux de l'abattement pour durée de détention est alors porté à :
  • 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention,
  • 65 % entre 4 ans et moins de 8 ans de détention,
  • 85 % d'abattement à compter de 8 ans de détention

A noter que ces abattements s'appliquent également aux moins-values en fonction de la durée de détention des titres cédés.

Les plus-values après abattement sont soumises à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

Les plus-values réalisées par des résidents fiscaux français sont également passibles des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux s'appliquent aux plus values brutes avant tout abattement.

L'offre Milleis en compte-titres et PEA

Offre Milleis	Milleis Bourse On Line	Milleis Bourse Conseil	Milleis Premier Choice	Le Mandat OPC / Le Mandat Mixte
Seuil d'entrée	0 €	75 000 €	10 000 €	50 000 € / 250 000 €
Mode de gestion	Libre Vous êtes le seul maître à bord pour le choix des supports, la vente et l'achat	Conseillée Vous êtes assisté par un Gérant Conseil dédié, véritable spécialiste des marchés financiers, dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente	Conseillée Votre Conseiller vous accompagne dans vos choix d'investissement. Vous restez toutefois le seul à décider des opérations d'achat/vente	Déléguée vous déléguez entièrement la gestion de votre portefeuille à un Gérant qui vous proposera une stratégie d'investissement en fonction de vos objectifs et de votre profil d'investissement
Supports de placement	Toutes valeurs mobilières	Actions  Obligations ETF	OPC	Actions OPC
Option	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA	Compte-titres PEA

L'impact fiscal des retraits dans un PEA dépend du moment où ils sont effectués :

Retrait effectué sur le PEA	Impact sur le compte	Impact fiscal
Avant 2 ans	Le PEA doit être clôturé, les titres et espèces sont virés sur un compte ordinaire.	Imposition des plus-values à 22,5% + prélèvements sociaux(2)
Entre 2 et 5 ans	Le PEA doit être clôturé.	Imposition des plus-values à 19% + prélèvements sociaux(2)
Entre 5 et 8 ans	Le PEA doit être clôturé.	Seuls les prélèvements sociaux sont dus.(2)
Après 8 ans	Le PEA peut rester ouvert mais les versements ne sont plus autorisés.	Seuls les prélèvements sociaux sont dus.(2)

⁽²⁾ Calcul des prélèvements sociaux : le taux applicable est celui en vigueur au moment de la clôture pour les retraits avant 5 ans et au moment où les gains ont été réalisés pour les retraits après 5 ans.
A ce jour le taux des prélèvements s'élève à 15,5 %.