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Assurance-vie et capitalisation



Avec près de 1 800 milliards d’euros d’encours l’assurance-vie est sans conteste le placement préféré des Français.
Les contrats d’assurance vie, tout comme les contrats de capitalisation, sont des produits d’épargne qui présentent certains avantages.
Reconnus pour leur souplesse, ils vous permettent de vous constituer ou de potentiellement valoriser votre épargne, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable.
Vous souhaitez :

  • Constituer un capital pour financer les études de vos enfants, anticiper un achat immobilier ou tout simplement constituer une épargne de précaution pour protéger vos proches ?
  • Préparer votre retraite afin de percevoir, le moment venu, un supplément de ressources et préserver votre niveau de vie ?
  • Piloter la transmission de votre patrimoine, pour protéger vos proches et préparer votre succession ?
  • Ou simplement faire fructifier un capital ?

Milleis Banque vous accompagne dans les différentes étapes : de la définition de vos besoins et de l’évaluation de votre situation, au choix d’un produit et de sa gestion financière.
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, votre Banquier Privé prend en considération vos exigences et vos besoins, vos objectifs de souscription, votre situation financière, ainsi que vos connaissances et expériences en matière financière afin de vous délivrer un conseil adapté, au mieux de vos intérêts, sur le choix du contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, et la sélection des unités de compte selon votre profil d'investisseur.
Milleis Banque a sélectionné pour vous des contrats en architecture ouverte, auprès de compagnies d’assurance de renom.

L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.


Épargner à votre rythme et bénéficiez d'une grande souplesse

Le saviez-vous ?

  • Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie ou de capitalisation que vous voulez.
  • Ce sont des investissements disponibles. Vous pouvez à tout moment disposer de toute ou une partie de votre épargne en effectuant des retraits (appelés « rachats partiels »), sauf supports spécifiques pour lesquels des conditions particulières peuvent s’appliquer (ex : SCPI).1
  • Vous pouvez, sous réserve que votre contrat le permette, investir à votre rythme en mettant en place des versements libres programmés2 (versements réalisés automatiquement selon un montant et une périodicité que vous avez définis).
  • Vous avez également accès à de nombreuses options de gestion financière comme par exemple la sécurisation de plus-values (le transfert automatique des gains réalisés sur les unités de compte vers le fonds en euros) ou encore l’investissement progressif (arbitrages progressifs des sommes investies sur le fonds en euros vers des unités de compte sur une périodicité définie).
  • Selon les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, vous pouvez accéder à plusieurs modes de gestion (gestion libre, gestion déléguée, gestion pilotée).

1 : « Sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant ou de mise en garantie du contrat ».
2 : Des conditions spécifiques de mise en place et de frais sur versements peuvent s’appliquer.


Les différents contrats d'assurance-vie et de capitalisation multisupports distribués par Milleis Banque

Notre offre de contrats d’assurance-vie France

  • Epargne Vie Milleis assuré par Milleis Vie : un contrat pour vous accompagner à chaque étape de votre vie
    Disponible également en contrat de capitalisation : Capi Milleis.
  • Spirimmo 2 assuré par Spirica : un contrat offrant un large choix de supports en unités de compte immobilières, de type SCPI et OPCI.
    Disponible également en contrat de capitalisation : Spirimmo 2 Capi.
  • Espace Invest 5 assuré par Generali : Un contrat vous permettant de combiner deux modes de gestion : libre et piloté.
    Disponible également en contrat de capitalisation : Espace Invest 5 Capitalisation.

Notre offre de contrats d’assurance-vie Luxembourg

L’assurance-vie luxembourgeoise offre une protection renforcée du patrimoine du client, une large souplesse d’investissement ainsi qu’une neutralité fiscale parfaitement adaptée aux expatriés, en phase d’épargne.

  • Liberty 2 Invest assuré par Cardif Lux Vie: Un contrat haut de gamme accessible à partir de 250 000 € aux personnes résidant fiscalement en France ou non.*
    Disponible également en contrat de capitalisation : Cap Secure.
  • CALIE Life Excellence 2 assuré par CALI Europe: Un contrat haut de gamme accessible à partir de 500 000 € dédié aux personnes résidant fiscalement hors de France.*
  • CALIE Life Patrimony 2 : Un contrat haut de gamme accessible à partir de 500 000 € dédié aux personnes résidant fiscalement en France.
    Disponible également en version contrat de capitalisation : CALIE Life Patrimony Capitalisation 2.

À noter : Les contrats CALIE Life Patrimony 2 et CALIE Life Patrimony Capitalisation 2 sont assurés par la succursale française de CALI Europe. Certaines spécificités des contrats luxembourgeois telles que la neutralité fiscale ne s’appliquent pas.
*Liste des pays éligibles sur demande.


Les modes de gestion

Au sein de notre gamme de contrats d’assurance-vie et de capitalisation, nous vous proposons un large choix de modes de gestion vous permettant de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins, selon le degré d’autonomie ou de conseil souhaité.

Milleis Vie Epargne Vie Milleis/ Capi Milleis Oui Oui -
Spirica Spirimmo 2 / Spirimmo 2 Capi Oui - -
Generali Espace Invest 5/ Espace Invest 5 Capitalisation Oui Oui -
CALI Europe CALIE Life Patrimony 2 / CALIE Life Patrimony Capitalisation 2 Oui - Oui
CALI Europe CALIE Life Excellence 2 Oui - Oui
Cardif Lux Vie Liberty 2 Invest / Cap Secure Oui - Oui

Les supports d'investissement

Au sein de vos contrats, vous avez le choix entre trois typologies de supports d’investissement.

Le fonds euros, spécificité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Tout en délivrant un rendement tous les ans, il vise à garantir le capital investi : net de frais de gestion pour Milleis Vie, et hors frais de gestion du fonds euros pour les autres compagnies. Le rendement s’entend hors prélèvements sociaux et fiscaux. Géré directement par l’assureur, il est généralement composé d’une part significative de placements obligataires et monétaires associés à une poche de diversification. En outre, grâce à « l’effet cliquet », les intérêts annuels servis par le fonds euros sont définitivement acquis. Cependant avec la baisse des taux d’intérêt, les rendements servis par les fonds euros s’érodent d’année en année.

Le fonds eurocroissance, uniquement disponible au sein des contrats Generali Espace Invest 5 et Espace Invest 5 Capitalisation, est un support hybride entre le fonds en euros et les unités de compte. Il offre des perspectives de rendement supérieur au fonds euros avec une prise de risque plus faible que pour les unités de compte. Selon l’option choisie, le fonds eurocroissance offre une garantie totale ou partielle sur les sommes investies, qui s’appliquera uniquement au terme de la durée du contrat (au moins égale à 8 ans).

L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Les supports en unités de compte :

L’univers des unités de compte permet d’investir sur toutes les classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, ..) et sur différentes zones géographiques (Europe, US, marchés émergents, Asie, …) afin de proposer une diversification optimale.

Ci-dessous les principaux supports d’investissement proposés en tant que supports en unités de compte au sein des contrats.

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 Les OPC (OPCVM, FIA, FCP, SICAV)
Consultez la liste des OPC commercialisés par Milleis Banque.

Diversifiez vos placements pour pérenniser vos rendements.

Ce sont des produits d'épargne couramment appelés "fonds d'investissement", qui vous permettent de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, etc..), dont la gestion est assurée par une société de gestion de portefeuille réglementée.
Les OPC vous offrent une grande variété de choix dans vos investissements tant géographiques que sectoriels, en fonction de leurs objectifs et politique d'investissement propres. Enfin, par nature et investissant eux-mêmes sur plusieurs supports d'investissement, ils assurent une diversification de vos placements. La volatilité, la liquidité et plus globalement le risque associé à ce type d'instruments financiers dépendent des actifs investis. Il convient de consulter attentivement le document de référence dénommé "DICI".

Il existe deux catégories de placements collectifs, c'est-à-dire d'OPC :


  • Les OPCVM (OPC en Valeurs Mobilières), qui sont commercialisables dans toute l'Union Européenne
  • Les FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) qui sont les autres placements collectifs commercialisés en France. Ce sont principalement les FCP (Fonds Communs de Placement) et les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable).

D'un point de vue juridique, la distinction entre les 2 types d'OPC est la suivante :

  • La SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) est une société anonyme à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. En optant pour cet OPC, tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales et/ou présenter sa candidature au conseil d'administration.
  • Le FCP (Fonds Commun de Placement) est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d'aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société commerciale dite "société de gestion" qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.
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 OPCI (Organisme de placement collectif immobilier)

Un OPCI est un placement collectif, qui permet d'investir dans des immeubles et des actifs financiers avec un sous-jacent majoritairement immobilier, accessible sous forme de parts via un compte-titres ou un contrat d’assurance vie.

Les OPCI sont gérés par une société de gestion agréée par l’AMF. L’actif d’un OPCI est constitué d’une poche immobilière de 60% minimum (immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières), d’une poche de trésorerie de 5% minimum afin de répondre aux demandes de retrait, le reste étant investi dans des actifs financiers (actions, obligations etc.).

L’objectif de gestion est la recherche d’une régularité de performance issue des revenus de la SPPICAV et de la progression de la valeur de ses actifs dans le respect des contraintes visant à la fois la conservation d’une exposition immobilière significative et sa capacité à faire face aux mouvements de souscriptions et de rachats Conformément à la réglementation, l’OPCI distribue au moins 85% de ses revenus annuels et 50% de la plus-value réalisée sur les immeubles.

On distingue 2 types d’OPCI :

  • Les fonds de placement Immobilier (FPI) : ce sont des fonds de placement constitué d’au moins 60% d’actifs immobiliers détenus directement ou bien indirectement. Le porteur de parts ne dispose pas des droits conférés à un actionnaire. La fiscalité des FPI relève à la fois des revenus fonciers et, éventuellement, de celle des revenus de capitaux mobiliers.
  • Les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à capital variable (SPPICAV) : émettent des actions de façon proportionnelle aux demandes de souscription. C’est un produit d’épargne à long terme associant actifs immobiliers et financiers. Les détenteurs d’actions d’une SPPICAV ont le statut d’actionnaires. Ils peuvent donc s’exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales d’actionnaires. Les revenus distribués par les SPPICAV sont imposés comme des dividendes (revenus de capitaux mobiliers) et des plus-values d’actions.

Le capital investi ne peut bénéficier d’aucune garantie ni protection. Investir en OPCI expose à la fois aux risques du marché immobilier et du marché financier. La valeur de ce placement et des parts ainsi que les rendements peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution de ces deux marchés. Si l’OPCI a recours à l’emprunt, il existe une exposition aux risques liés au crédit et à l’endettement, les taux d’intérêt pouvant évoluer.

Nom du support Code ISIN DICI Prospectus complet Rendement/ Profil de risque(1) Durée min. recommandée
OPCI OPCIMMO P FR0011066802 4 8 ans
OPCI BNP PARIBAS DIVERSIPIERRE FR0011513563 4 8 ans
OPCI SWISSLIFE DYNAPIERRE FR0013219722 4 8 ans
OPCI PREIMIUM FR0013210531 4 10 ans
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 Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)
Investissez dans l'immobilier, sans passer devant un notaire, sans gérer de locataires.


Communément appelées Pierre-Papier, les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier à usage locatif, dont la gestion est assurée par une société de gestion de portefeuille agréée. Les SCPI ne sont pas cotées en bourse. Ce portefeuille collectif vous donne l'opportunité d'investir sur plusieurs actifs immobiliers et vise à mutualiser les risques liés à la détention d'un bien immobilier unique en direct (non-paiement des loyers, inoccupation du bien etc.). En fonction de leur politique d’investissement, les SCPI peuvent investir dans des biens de natures différentes (bureaux, commerces, hôtellerie, locaux activités, santé, habitation etc.), répartis dans différentes zones géographiques (France, Europe, étranger) et dont les locataires sélectionnés peuvent être de profils variés. En investissant dans une SCPI, vous percevez des revenus issus de la gestion locative.

A la différence des SCPI de rendement, les SCPI fiscales qui détiennent un patrimoine d’immeubles à usage d’habitation, permettent de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux proposés lors d'investissements immobiliers réalisés dans le cadre des dispositifs légaux visant à favoriser le développement du logement (loi Pinel, Malraux Déficit foncier, et Monuments Historiques).

Fiscalité ?

Le capital investi ne peut bénéficier d’aucune garantie ni protection. En investissant dans une SCPI, il existe une exposition au risque spécifique lié à la détention d’un patrimoine immobilier.

Ce placement étant investi en immobilier, il est considéré comme peu liquide. Les modalités de cession ou de retrait des parts sont liées à l’existence ou non d’une contrepartie. La société de gestion ne peut garantir le rachat de parts. Il doit être envisagé dans une optique de long terme répondant à différents objectifs tels que la diversification du patrimoine, la gestion patrimoniale (transmission du capital, démembrement de propriété etc.) et la constitution d’un capital ou d’une rente potentielle en vue de la retraite.

Les revenus locatifs potentiels de la SCPI ainsi que la valeur des parts et leur liquidité peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique et du marché de l’immobilier. La SCPI est transparente fiscalement, elle n’est donc pas assujettie à l’impôt sur les sociétés, c’est l’associé qui doit déclarer les revenus fonciers et revenus mobiliers. Le régime de taxation dépend de la nature du revenu (loyers, produits financiers, plus-values), de la qualité de l’associé (personne morale ou physique) et du lieu de résidence de l’associé (France, Union Européenne, Espace Economique Européen, hors UE).Dans ce cadre, les revenus de source étrangère sont exonérés des prélèvements et en fonction de la convention fiscale entre la France et le pays en vigueur d’applique un crédit d’impôt ou la méthode du taux effectif.


Documents d'informations clés des SCPI distribuées par Milleis Banque
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 Les produits structurés

Les produits structurés sont des instruments financiers complexes qui offrent des couples rendement/risque spécifiques, notamment définis à travers les paramètres suivants : durée d'investissement, protection du capital (partielle ou totale), nature du sous-jacent (actions ou obligataires) etc. Ils vous permettent d'avoir une idée de rendements attendus en fonction de la réalisation de différents scenarios de marchés.
L'équipe produits structurés travaille en collaboration avec des contreparties reconnues, en architecture 100% ouverte, afin d’offrir les meilleures solutions aux clients Milleis Banque.

Les EMTN commercialisés par Milleis Banque - produits de campagne.

Les EMTN sur mesure : accédez à des placements diversifiants par rapport aux actifs traditionnels.
Si vous avez un objectif d’investissement précis, et qu’aucun produit de la gamme Milleis Banque n’y répond, nous pouvons envisager de structurer une solution sur-mesure adaptée à votre besoin.

Certains supports ne sont pas éligibles sur les contrats luxembourgeois.
Les unités de compte permettent de diversifier son épargne et de rechercher des rendements plus élevés en contrepartie d’une certaine volatilité et d’un risque de perte en capital (pouvant être totale ou partielle).
L'investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital supportée par le souscripteur. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas, laquelle évolue à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers et immobiliers.



La fiscalité des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (1) :

Imposition en cas de rachat

  • Quand vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une opération de rachat total ou partiel sur votre contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, c'est-à-dire le retrait de tout ou partie de l'épargne investie et des intérêts accumulés depuis la souscription.
  • Quelle que soit la date de versements des primes, l'imposition sur le revenu est limitée aux seuls produits constatés lors du rachat ou échéance en contrat de Capi.
  • Pour les primes versées avant le 27/09/2017 :
    • soit application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
    • soit sur option, un prélèvement forfaitaire libératoire à un taux forfaitaire dégressif dans le temps.
  • Pour les intérêts afférents aux primes versées depuis le 27/09/2017, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s'applique sauf option, lors de la déclaration des revenus en N+1, pour l’imposition de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers à l'IR,
    • quel que soit le montant des primes si le contrat a moins de 8 ans,
    • et sur les produits générés par les primes versées et non rachetées au-delà de 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans(le seuil s’apprécie en tenant compte de toutes les primes y compris celles versées avant le 27/09/2017).
  • Le PFU est constitué de la somme d'une imposition au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. C’est un acompte d’impôt sur le revenu qui devient l’imposition définitive si l’option IR n’est pas activée.
  • Les prélèvements sociaux s'appliquent aux rachats, tout support confondus, mais également "au fil de l'eau", lors de l'inscription en compte des intérêts générés par les supports en euros.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes options d'imposition en cas de rachat en fonction des situations rencontrées:

0 à 4 ans
Option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : 35% ou Impôt sur le Revenu
PFU : 12,8% ou option Impôt sur le Revenu
17,2%
4 à 8 ans
Option PFL : 15% ou Impôt sur le Revenu
PFU : 12,8% ou option Impôt sur le Revenu
17,2%
Au-delà de 8 ans
Option PFL : Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal PFU à 7,5%(2), ou Impôt sur le Revenu(3)
Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal PFU à 7,5%(2) ou Impôt sur le Revenu(3)

Imputation du PFU sur le montant de l’impôt dû ou restitution en cas d’excédent
Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal PFU à 7,5%(2) +5,3%(4) uniquement sur les produits générés par les primes > ou = 150 000 € ou Impôt sur le Revenu(3)

Imputation du PFU sur le montant de l’impôt dû ou restitution en cas d’excédent
17,2%

(1) Fiscalité et taux de prélèvement fiscaux et sociaux en vigueur à la date de parution, de publication de la présente communication (juillet 2020), susceptibles de changer en fonction des évolutions législatives.
(2) Le prélèvement de 7,5 % est effectué au premier euro, au moment du rachat, et est remboursé, l'année suivante dans la limite de l'abattement déterminé par l'administration fiscale et précisé dans le tableau ci-dessus sous forme de crédit d'impôt. L'abattement s'appliquera prioritairement aux produits générés par les primes versées avant le 27/09/2017. La part de l'abattement non consommée par les produits de ces primes, est ensuite complétée par les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017, en priorité sur la fraction taxable à 7,5% puis celle à 12,8%.
(3) Si vous optez pour une imposition de tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, cette option d'imposition s'appliquera obligatoirement sur l'ensemble des produits des contrats d'assurance vie ou de capitalisation afférents aux primes versées après le 27/09/2017, réalisés lors des rachats.
(4) Ce taux de prélèvement s'applique uniquement sur les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017 et supérieures ou = à 150 000 €. Il amène le taux de prélèvement global à 30% (7,5% + 5,3% + 17,2%)


Imposition en cas de décès

L'assurance-vie vous permet de transmettre des capitaux en exonération de droits de succession, dans certaines limites ou sous certaines conditions. En effet, au décès de l'assuré, la compagnie d'assurance verse la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires désignés. Il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge de l'assuré à ces moments-là pour connaître la fiscalité qui s'appliquera au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans le cas d'une transmission des capitaux au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.


Avant le 20 novembre 1991
Pas de taxation(2)
Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs(1) (2)
A compter du 20 novembre 1991 : primes versées avant 70 ans
Pas de taxation(2)
Exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà : taxe de 20% jusqu’à 700 000 € et 31,25% au-delà, sauf pour le conjoint et le partenaire du Pacs(1) (2)
A compter du 20 novembre 1991 : primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé (1) (2)
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 €, sauf pour le conjoint ou le partenaire pacsé(1) (2)

(1) Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé (ou encore, sous certaines conditions le frère ou la sœur) de l’assuré décédé, les sommes versées par l’assureur ne sont soumises, quel que soit leur montant, ni aux droits de succession exigibles à raison des primes versées après 70 ans pour la fraction qui excède 30 500 €, ni aux prélèvements de 20% et (31,25%) applicables au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.
(2) Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.


Pour ce qui concerne le contrat de capitalisation, la valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun.



MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
  • Le contrat d'Assurance de groupe sur la vie "Epargne Vie Milleis" et le contrat collectif de capitalisation "Capi Milleis" sont assurés par Milleis Vie - SA au capital de 70 999 995 euros - Entreprise régie par le code des assurances - Siège Social : 2-20 Place des Vins de France - 75012 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 384 532 172.
  • Le contrat d'assurance-vie individuel "Spirimmo 2" et le contrat de capitalisation "Spirimmo 2 Capi" de type multisupports distribués et assurés par Spirica (filiale à 100% du Crédit Agricole Assurances), Société Anonyme au capital social de 231 044 641 euros, entreprise régie par le Code des Assurance n°487 739 963 RCS Paris, 16-18 Boulevard Vaugirard 75015 Paris. Les caractéristiques principales des contrats Spirimmo 2 et Spirimmo 2 Capi et de leurs différentes options d'investissement sont exposées dans les Documents d'Informations Clé et les Documents d'Informations Spécifiques disponibles sur https://milleis.fr ou sur le site de l'Assureur https://www.spirica.fr
  • Le contrat d'assurance vie individuel "CALIE Life Patrimony 2" et le contrat de capitalisation individuel "CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F)" sont assurés par CALI Europe Succursale France – 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, R.C.S. Paris 442 471 116, Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d'assurance vie 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 75007.
  • Le contrat d'assurance vie individuel "CALIE Life Excellence 2" est assuré par CALI Europe - Société anonyme d'assurance vie - 31-33 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 75007
  • Le contrat d'assurance vie individuel "Liberty 2 Invest" et le contrat de Capitalisation "Cap Secure" sont assurés par Cardif Lux Vie société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis à Luxembourg, 23-25 Avenue de la Porte Neuve, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B47 240
  • Les contrats d'Assurance vie individuels "Espace Invest 5" et "Espace Invest 4" et le contrat de Capitalisation "Espace Invest 5 Capi" libellés en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d'un provision de diversification sont assurés par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
  • Le contrat d'assurance vie de groupe, à adhésion individuelle et facultative, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros est assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret - SA au capital social de 169 036 086,38 Euros - Entreprise régie par le code des assurances 341 785 632 RCS Nanterre
    Contrat collectif souscrit par CERENA, association à but non lucrative, régie par la loi de 1901 agissant en qualité de GERP - Numero d'inscription : 477 659 437/GP3/ - Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.
  • Le contrat d'assurance vie de groupe, à adhésion individuelle et facultative, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros est assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret - SA au capital social de 169 036 086,38 Euros - Entreprise régie par le code des assurances 341 785 632 RCS Nanterre
    Contrat collectif souscrit par l'AGIS, auprès de l'assureur, association loi de 1901 - Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.