Assurance-vie

L'assurance-vie permet de se constituer en souplesse une épargne sur le long terme, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
Le contrat d'assurance-vie permet de répondre à différents besoins :

  • L'épargne, pour se constituer progressivement un capital,
  • La retraite, pour percevoir un complément de revenu,
  • Les études des enfants, pour préparer et anticiper leur financement,
  • La transmission, pour protéger ses proches et préparer sa succession.

Au sein des contrats d'assurance-vie multi-supports plusieurs types de supports et d'options de gestion sont disponibles pour valoriser votre épargne :

Types de supports Options de gestion
  • Fonds en euros
    Garanti du capital
  • Fonds investis en Unités de Compte.
    Ces fonds varient en fonction de l'évolution des marchés boursiers. Le capital n'est pas garanti par l'assureur, seul le nombre d'unités de compte est garanti.
  • Versements programmés
  • Sécurisation des plus-values
  • Investissement progressif


Fin du contrat d'assurance-vie :
Dénouement en cas de vie, à la clôture du contrat, le souscripteur reçoit le capital.
Dénouement en cas de décès du souscripteur, le capital est versé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?

  • Le capital reste disponible à tout moment, sans frais de sortie (hors fiscalité et prélèvements sociaux).
  • Il n'y a pas de plafond de versement, ni de limite au nombre de contrats détenus.
  • Vous pouvez modifier à tout moment la désignation du (des) bénéficiaire(s) de votre contrat et la répartition des supports de placement du contrat.
  • Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, votre Conseiller prend en considération vos exigences et vos besoins, vos objectifs de souscription, votre situation financière ainsi que vos connaissances et expérience en matière financière afin de vous délivrer un conseil adapté, au mieux de vos intérêts, sur le choix du contrat d'assurance-vie et la sélection des unités de compte selon votre profil d'investissement.

Le + Milleis Banque :

Les contrats d'assurance-vie Milleis Banque sont accessibles dans le mode de gestion qui vous convient le mieux : libre, profilée ou déléguée.


Les différents contrats multi supports distribués par Milleis Banque

Epargne Vie Milleis Banque Spirimmo Calie Life Patrimony 2 Calie Life Excellence 2 Espace Invest 5 SwissLife Perp et Retraite Madelin
un contrat pour vous accompagner à chaque étape de votre vie un contrat pour profiter de la combinaison de l'assurance-vie et de l'immobilier un contrat haut de gamme accessible dès 300 000 € un contrat pour les épargnants non-résidents fiscaux français un contrat permettant d'investir sur plusieurs fonds en euros et un large choix d'UC des contrats pour préparer sa retraite, tout en déduisant fiscalement ses cotisations
Epargne Vie Milleis Banque Spirimmo Calie Life Patrimony 2 Calie Life Excellence 2 Espace Invest 5 SwissLife Perp et Retraite Madelin
Libre
Pilotée - - - -
Déléguée - - - -
Epargne Vie Milleis Banque Spirimmo Calie Life Patrimony 2 Calie Life Excellence 2 Espace Invest 5 SwissLife Perp et Retraite Madelin
Fonds en euros
OPC
Produits structurés - - - -
SCPI - - - -
Documents d'informations clés Assureur
Epargne Vie Milleis Banque Capi Milleis Assureur : Milleis Vie
Spirimmo Spirimmo Capitalisation Assureur : Spirica
Calie Life Patrimony 2
Contactez votre conseiller
Calie Life Patrimony Capi 2 Assureur : Cali Europe succursale France
Calie Life Excellence 2
Contactez votre conseiller
  Assureur : Cali europe
Espace Invest 5 Espace Invest 5 Capitalisation Assureur : Generali Vie
Liberty 2 Invest Cap Secure (Capi) Assureur : Cardif Lux Vie

La fiscalité de l'assurance-vie :

Imposition en cas de rachat

  • Si vous avez besoin de liquidités, vous pouvez effectuer une opération de rachat total ou partiel sur votre contrat d'assurance-vie, c'est-à-dire le retrait de tout ou partie de l'épargne investie et des intérêts accumulés depuis la souscription.
    Ainsi, le rachat est constitué d'intérêts (ou produits constatés) et de capital dans les mêmes proportions que le contrat lui-même.
  • L'imposition sur le revenu est limitée aux seuls produits constatés lors du rachat :
    • soit selon un taux forfaitaire,
    • soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
  • Depuis le 27/09/2017, une option de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% a été instituée. Elle concerne les primes versées sur les contrats à partir de cette date,
    • quel que soit le montant des primes si le contrat à moins de 8 ans,
    • et sur les produits générés par les primes versées au-delà de 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans.
  • Le PFU est constitué de la somme d'une imposition prélevée selon un taux forfaitaire et des prélèvements sociaux.
  • Le taux des prélèvements sociaux de 17,2% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018) s'applique aux rachats. Il s'applique également lors de l'inscription des intérêts produits par les supports en euros.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes options d'imposition en cas de rachat en fonction des situations rencontrées:

Durée de détention Primes versées avant le 27/09/2017 Primes versées à partir du 27/09/2017 Prélèvements sociaux
Sommes des primes au 31/12 de l'année précédente < 150 000 € Sommes des primes au 31/12 de l'année précédente > ou = 150 000 €
0 à 4 ans Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : 35%
ou Impôt sur le Revenu
Si option PFU : 12,8%
ou Impôt sur le Revenu
Si option PFU : 12,8%
ou Impôt sur le Revenu
17,2%
4 à 8 ans PFL : 15%
ou Impôt sur le Revenu
Si option PFU : 12,8%
ou Impôt sur le Revenu
PFL : 12,8%
ou Impôt sur le Revenu
17,2%
Au-delà de 8 ans PFL :

7,5%*, après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu **
Si option PFU :

7,5%* après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu **
Si option PFU :

7,5%* après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

et 5,3%*** uniquement sur les produits générés par les primes > ou = 150 000 €

ou Impôt sur le Revenu **
17,2%

* Le prélèvement de 7,5 % est effectué au premier euro, au moment du rachat, et est remboursé, l'année suivante dans la limite de l'abattement déterminé par l'administration fiscale et précisé dans le tableau ci-dessus sous forme de crédit d'impôt.

L'abattement s'appliquera prioritairement aux produits générés par les primes versées avant le 27/09/2017. La part de l'abattement non consommée par les produits de ces primes, est ensuite complétée par les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017.

** Si vous optez pour une imposition de tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, cette option d'imposition s'appliquera obligatoirement sur l'ensemble des produits des contrats d'assurance vie, réalisés lors des rachats.


*** Ce taux de prélèvement s'applique uniquement sur les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017 et supérieures ou = à 150 000 €. Il amène le taux de prélèvements global à 30% (7,5% + 5,3% + 17,2%)



Imposition en cas de décès

L'assurance-vie vous permet de transmettre des capitaux en exonération de droits de succession. En effet, au décès de l'assuré, la compagnie d'assurance verse la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires désignés. Il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge de l'assuré à ces moments-là pour connaître la fiscalité qui s'appliquera au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans le cas d'une transmission des capitaux au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.


MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS

  • 1-La gestion pilotée est disponible au sein du contrat d'assurance de groupe sur la vie « Epargne Vie Milleis » et du contrat collectif de capitalisation « Capi Milleis » à partir de 10 000 €.
    Ces contrats bénéficient également de la gestion « individualisée » et de la gestion « Milleis Premier ». Chaque mode de gestion est exclusif l'un de l'autre. Plus d'information sur ces différents modes de gestion auprès de votre conseiller Milleis.