En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies.  En savoir plus et paramétrer

Assurance-vie et capitalisation



L'assurance-vie et le contrat de capitalisation permettent de se constituer en souplesse une épargne sur le long terme, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique (selon fiscalité en vigueur au 17-06-2019).
Le contrat d'assurance-vie et de capitalisation permettent de répondre à différents objectifs et notamment :

  • Se constituer une épargne et la faire fructifier,
  • Préparer sa retraite, pour percevoir un complément de revenu,
  • Anticiper le financement des études des enfants, un achat, ou tout autre projet,
  • Préparer et optimiser la transmission de sa succession pour protéger ses proches,
  • Optimiser sa fiscalité.

Milleis primé lors de la 34e cérémonie des oscars de l'assurance vie et de la prévoyance

  • Meilleur contrat d'assurance vie dont l'encours est compris entre 1 et 5 milliards d'euros
  • Meilleur contrat de capitalisation

Au sein des contrats d'assurance-vie et de capitalisation multisupports plusieurs types de supports financiers et d'options sont disponibles pour valoriser votre épargne :

Types de supports* Exemple d'options
  • Fonds en euros
    Les sommes investies sur ce support sont garanties en capital à tout moment.
  • Fonds Croissance
    Les sommes investies sur ce support sont garanties, selon l'option choisie, totalement ou partiellement, à compter d'une date d'échéance définie au moins égale à 8 ans.
  • Supports en Unités de Compte (UC)
    La valeur de ces supports varie en fonction de l'évolution des marchés boursiers. Le capital n'est pas garanti par l'assureur et peut évoluer à la hausse ou à la baisse.
  • Versements programmés
  • Sécurisation des plus-values
  • Investissement progressif

*Ces types de supports sont donnés à titres indicatifs et ne sont pas accessibles sur tous les contrats.


Fin du contrat

Contrat d'assurance-vie :
Le contrat d'assurance-vie peut être dénoué soit par l'arrivée de la date de terme, soit par le décès de l'assuré.
Au terme du contrat, le contrat est dénoué et le souscripteur reçoit le capital prévu.
En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, le capital est versé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Contrat de capitalisation :
Le contrat de capitalisation n'est pas dénoué au décès du souscripteur, mais au terme du contrat. Au terme du contrat, le souscripteur reçoit le capital.
En cas de décès du souscripteur avant la date de terme, le contrat de capitalisation intègre l'actif successoral de l'assuré. Les héritiers reçoivent le contrat. Les héritiers ont la possibilité de procéder au rachat du contrat, ou bien de demander le maintien du contrat jusqu'à son échéance.


Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation ?

  • Le capital reste disponible à tout moment (après application de la fiscalité et des prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du rachat).
  • Il n'y a légalement pas de plafond de versement, ni de limite au nombre de contrats détenus.
  • Dans un contrat d'assurance-vie, vous pouvez choisir les bénéficiaires de votre contrat, et modifier à tout moment la désignation du (des) bénéficiaire(s) (sous réserve de l'absence de bénéficiaire acceptant).
  • Vous pouvez modifier à tout moment la répartition des supports de placement du contrat (en ce qui concerne l'assurance-vie, l'accord du bénéficiaire acceptant est nécessaire si le changement diminue ses droits).
  • Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, votre Banquier Privé prend en considération vos exigences et vos besoins, vos objectifs de souscription, votre situation financière, ainsi que vos connaissances et expériences en matière financière afin de vous délivrer un conseil adapté, au mieux de vos intérêts, sur le choix du contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, et la sélection des unités de compte selon votre profil d'investisseur.

Le + Milleis Banque

Selon les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation, vous avez accès à plusieurs modes de gestion adaptés à votre profil d'investisseur notamment la gestion : libre, déléguée, pilotée ou encore conseillée.


Les différents contrats d'assurance-vie et de capitalisation multisupports distribués par Milleis Banque

Epargne Vie Milleis(1) Spirimmo(1) Calie Life Patrimony 2(1) Calie Life Excellence 2 Liberty 2 Invest(1) Espace Invest 5(1) / Espace Invest 4 (Fourgous)(2) SwissLife Perp et Retraite Madelin
Un contrat pour vous accompagner à chaque étape de votre vie

En savoir + sur la compagnie d'assurance Milleis Vie

Assureur : Milleis Vie
Un contrat offrant un large choix de supports en unités de compte de type SCPI

Assureur : Spirica
Un contrat haut de gamme accessible à partir de 300 000 € dédié aux personnes résidant fiscalement en France(3)

Assureur : Cali Europe Succursale France
Un contrat haut de gamme accessible à partir de 300 000 € dédié aux personnes résidant fiscalement hors de France(3)

Assureur : Cali Europe
Un contrat haut de gamme accessible à partir de 250 000 € aux résidents français ou résidents fiscalement hors de France(3)

Assureur : Cardif Lux Vie
Deux contrats proposant plusieurs fonds en euros et un large choix de supports en unités de compte

Assureur : Generali Vie
Deux contrat pour préparer sa retraite en bénéficiant d'une incitation fiscale

Assureur : Swisslife

(1) Contrats disponibles en version assurance-vie et en version capitalisation
(2) Espace Invest 4 (Fourgous) et Espace Invest 5 peuvent être souscrits, sous conditions, de minimum d'investissement en unités de compte (Espace Invest 4) ou sur le support Croissance (Espace Invest 5), dans le cadre de transferts issu d'anciens contrats Generali Vie, en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine.
(3) Selon une liste de pays de résidence autorisés.

Epargne Vie Milleis Spirimmo Calie Life Patrimony 2 Calie Life Excellence 2 Liberty 2 Invest Espace Invest 5 / Espace Invest 4 (Fourgous) SwissLife Perp et Retraite Madelin
Libre
Pilotée (4) - - - - -
Déléguée - - (5) (5) (5) - -

(4) La gestion pilotée Milleis Vie est disponible au sein du contrat d'assurance de groupe sur la vie « Epargne Vie Milleis » et du contrat collectif de capitalisation « Capi Milleis » à partir de 10 000 €.

Avec ce mode de gestion, l'assureur Milleis Vie se charge de la gestion financière du contrat d'assurance vie ou de capitalisation. Ce dernier, avec l'appui des experts des marchés financiers Milleis, sélectionne les supports à investir ou à désinvestir selon l'orientation de gestion que vous aurez retenue et réalise les arbitrages entre les différents supports.

(5) Le souscripteur du contrat peut investir dans un fonds (fonds interne dédié) dont la gestion est déléguée par l'assureur à Milleis, et dont il choisit l'orientation de gestion.

Epargne Vie Milleis Spirimmo Calie Life Patrimony 2 Calie Life Excellence 2 Liberty 2 Invest Espace Invest 5 / Espace Invest 4 (Fourgous) SwissLife Perp et Retraite Madelin
Fonds en euros
UC de type OPC
UC de type Produits structurés (6) (6) - - - (6) -
UC de type OPCI - - - -
UC de type SCPI - - - - (6) (6)
Fonds interne dédié dont la gestion est confiée à une équipe d'experts selon une orientation de gestion choisie par le client selon son profil - - - -

(6) Selon la disponibilité offerte par le contrat


La fiscalité des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (7):

Imposition en cas de rachat

  • Quand vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une opération de rachat total ou partiel sur votre contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, c'est-à-dire le retrait de tout ou partie de l'épargne investie et des intérêts accumulés depuis la souscription.
  • Quelle que soit la date de versements des primes, l'imposition sur le revenu est limitée aux seuls produits constatés lors du rachat.
  • Pour les primes versées avant le 27/09/2017, cette imposition est :
    • soit sur option un prélèvement forfaitaire à un taux forfaitaire dégressif dans le temps,
    • soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
  • Pour les intérêts afférents aux primes versées depuis le 27/09/2017, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% s'applique sauf option pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers à l'IR,
    • quel que soit le montant des primes si le contrat à moins de 8 ans
    • et sur les produits générés par les primes versées au-delà de 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans.
  • Le PFU est constitué de la somme d'une imposition au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
  • Les prélèvements sociaux s'appliquent aux rachats mais également "au fil de l'eau", lors de l'inscription en compte des intérêts générés par les supports en euros.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes options d'imposition en cas de rachat en fonction des situations rencontrées:

Durée de détention Primes versées avant le 27/09/2017 Primes versées à partir du 27/09/2017 Prélèvements sociaux
Sommes des primes au 31/12 de l'année précédente < 150 000 € Sommes des primes au 31/12 de l'année précédente > ou = 150 000 €
0 à 4 ans Option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : 35%
ou Impôt sur le Revenu
PFU : 12,8%
ou option Impôt sur le Revenu selon tranche marginale d'imposition
PFU : 12,8%
ou option Impôt sur le Revenu
17,2%
4 à 8 ans Oprion PFL : 15%
ou Impôt sur le Revenu
PFU : 12,8%
ou option Impôt sur le Revenu
PFU : 12,8%
ou option Impôt sur le Revenu
17,2%
Au-delà de 8 ans Option PFL :

7,5%(8), après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu(9)
PFU :

7,5%(8) après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu(9)
Si option PFU :

7,5%(8) après abattement annuel de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

et 5,3%(10) uniquement sur les produits générés par les primes > ou = 150 000 €

ou Impôt sur le Revenu(9)
17,2%

(7) Fiscalité et taux de prélèvement fiscaux et sociaux en vigueur à la date de parution de publication de la présente communication, susceptibles de changer en fonction des évolutions législatives.
(8) Le prélèvement de 7,5 % est effectué au premier euro, au moment du rachat, et est remboursé, l'année suivante dans la limite de l'abattement déterminé par l'administration fiscale et précisé dans le tableau ci-dessus sous forme de crédit d'impôt.
L'abattement s'appliquera prioritairement aux produits générés par les primes versées avant le 27/09/2017. La part de l'abattement non consommée par les produits de ces primes, est ensuite complétée par les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017.
(9) Si vous optez pour une imposition de tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, cette option d'imposition s'appliquera obligatoirement sur l'ensemble des produits des contrats d'assurance vie ou de capitalisation, réalisés lors des rachats.
(10) Ce taux de prélèvement s'applique uniquement sur les produits générés par les primes versées à partir du 27/09/2017 et supérieures ou = à 150 000 €. Il amène le taux de prélèvements global à 30% (7,5% + 5,3% + 17,2%)


Imposition en cas de décès

L'assurance-vie vous permet de transmettre des capitaux en exonération de droits de succession,dans certaines limites ou sous certaines conditions. En effet, au décès de l'assuré, la compagnie d'assurance verse la valeur de rachat du contrat aux bénéficiaires désignés. Il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge de l'assuré à ces moments-là pour connaître la fiscalité qui s'appliquera au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Dans le cas d'une transmission des capitaux au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.
Pour ce qui concerne le contrat de capitalisation, la valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Celle-ci est imposable aux droits de succession dans les conditions de droit commun.


MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
  •  Les garanties de ces contrats peuvent être exprimées en unités de compte et en euros. Pour la part investie en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis et son sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
  •   Le contrat d'Assurance de groupe sur la vie "Epargne Vie Milleis" et le contrat collectif de capitalisation "Capi Milleis" sont assurés par Milleis Vie - SA au capital de 70 999 995 euros - Entreprises régie par le code des assurances - Siège Social : 183 avenue Daumesnil - 75012 Paris - Immatriculiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 384 532 172.
  • Le contrat d'assurance-vie individuel "Spirimmo" et le contrat de capitalisation "Spirimmo Capi" de type multisupports distribués et assurés par Spirica (filiale à 100% du Crédit Agricole Assurances), Société Anonyme au capital social de 181 044 641 euros, entreprise régie par le Code des Assurance n°487 739 963 RCS Paris, 50 - 56, rue de la Procession 75015 Paris. Les caractéristiques principales des contrats Spirimmo et Spirimmo Capi et de leurs différentes options d'investissement sont exposées dans les Documents d'Informations Clé et les Documents d'Informations Spécifiques disponibles sur https://milleis.fr ou sur le site de l'Assureur https://www.spirica.fr
  • Le contrat d'assurance vie individuel "CALIE Life Patrimony 2(F)" et le contrat de capitalisation individuel "CALIE Life Patrimony Capitalisation 2(F)" sont assurés par CALI Europe Succursale France - Adresse postale : 50-56 rue de la Procession - 75724 Paris Cedex 15 - Etablissement Principal: 31 rue Falguière - 75015 Paris, R.C.S. Paris 442 471 116, Succursale française de CALI Europe - Société anonyme d'assurance vie 31-33 avenue Pasteur - L-2311 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 75007.
  • Le contrat d'assurance vie individuel "CALIE Life Excellence 2" est assuré par CALI Europe - Société anonyme d'assurance vie - 31-33 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 75007
  • Le contrat d'assurance vie individuel "Liberty 2 Invest" et le contrat de Capitalisation "Cap Secure" sont assurés par Cardif Lux Vie société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis à Luxembourg, 23-25 Avenue de la Porte Neuve, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B47 240
  • Les contrats d'Assurance vie individuels "Espace Invest 5" et "Espace Invest 4" et le contrat de Capitalisation "espace Invest 5 Capi" libellés en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements donnant lieu à la constitution d'un provision de diversification sont assurés par Generali Vie.
  • Le contrat d'assurance vie de groupe, à adhésion individuelle et facultative, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros est assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret - SA au capital social de 169 036 086,38 Euros - Entreprise régie par le code des assurances 341 785 632 RCS Nanterre
    Contrat collectif souscrit par CERENA, association à but non lucrative, régie par la loi de 1901 agissant en qualité de GERP - Numero d'inscription : 477 659 437/GP3/ - Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.
  • Le contrat d'assurance vie de groupe, à adhésion individuelle et facultative, de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros est assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine - Siège social : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret - SA au capital social de 169 036 086,38 Euros - Entreprise régie par le code des assurances 341 785 632 RCS Nanterre
    Contrat collectif souscrit par l'AGIS, auprès de l'assureur, association loi de 1901 - Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret.

    Les garanties de ces contrats peuvent être exprimées en unités de compte et en euros. Pour la part investie en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis et son sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.