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Malgré des similitudes avec le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une enveloppe qui reste quelque peu méconnu des investisseurs. Produit d’épargne à moyen/long terme, il permet pourtant à son souscripteur d’investir sur le(s) fonds euros et/ou sur les unités de compte et possède la même fiscalité en matière de rachat que l’assurance-vie.
Le contrat de capitalisation se présente comme un placement financier, dont l’objectif est d’accumuler des gains pour accroitre la valeur de l’épargne sur le long terme. Son atout ? Toute personne physique peut y souscrire sans limitation d’âge.
Dès lors, faisant partie intégrante de la succession, les héritiers pourront décider de le racheter ou de le conserver jusqu’à son échéance, tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale. « Dans le cas d’une conservation du contrat de capitalisation, ces derniers bénéficieront également de la totalité de l’enveloppe financière et pourront réaliser des retraits », précise Catherine Costa, Directrice de l'Ingénierie Patrimoniale.
Une modification de la fiscalité applicable aux transmissions (donation ou succession) du contrat de capitalisation est venu accroitre son intérêt. Désormais, seules les plus-values accumulées après la succession (ou la donation) du contrat de capitalisation sont imposables à l’impôt sur le revenu en cas de rachat. « En revanche, les prélèvements sociaux restent dus sur le gain calculé par rapport aux primes versées initialement », ajoute Catherine Costa.
Cette évolution a fait du contrat de capitalisation une enveloppe complémentaire au contrat d’assurance-vie dans les stratégies de transmission du patrimoine, notamment lorsque le souscripteur a plus de 70 ans ou lorsque l’investissement en assurance-vie a été exploité pour transmettre des capitaux décès à hauteur des abattements et/ou des sommes taxées uniquement à 20%.
Pour que cette faculté soit pleinement utilisable, il est primordial de prévoir la souscription d’autant de contrats de capitalisation qu’il y a d’héritiers (ou de donataires), afin de transmettre un contrat de capitalisation par héritier (ou donataire). Vous souhaitez en savoir plus ? Prenez contact avec l'un de nos experts en cliquant ici.
Le 02/05/2023
