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Si le mariage est la forme d’union qui offre le plus d’avantages en matière successorale pour protéger le conjoint dans les familles recomposées, en présence d’enfants d’un premier lit du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu’au quart de l’actif successoral en pleine propriété. Cette situation peut susciter des conflits au sein d’une même famille, les héritiers pouvant se retrouver en indivision sur les biens.
Dès lors, quelles solutions envisagées pour protéger son conjoint ?
Deux possibilités s’offrent aux époux : soit effectuer une donation au dernier vivant, soit rédiger un testament.
« Simple et peu coûteuse, la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une option intéressante pour augmenter la part d’héritage du conjoint survivant », précisent les Experts de l’Ingénierie Patrimoniale chez Milleis Banque Privée. En effet, cette dernière offre la possibilité au conjoint de conserver l’usufruit de la totalité de l’actif successoral sans pour autant léser les enfants du défunt.
A noter que lorsque la donation entre époux est intégrée au sein d’un contrat de mariage, elle est irrévocable, sauf en cas de divorce. En revanche, si elle est rédigée dans un acte à part, elle peut être librement révoquée par l’un des deux époux.
La rédaction d’un testament peut être préconisée pour léguer une quote-part de la quotité disponible.
Au décès de l’un des époux dans une famille recomposée, le patrimoine est réparti entre les enfants et le conjoint survivant. Seuls les enfants du défunt perçoivent une part d’héritage, tandis que ceux du conjoint survivant ne peuvent y prétendre.
Néanmoins les beaux-parents ont la possibilité de rédiger un testament en faveur de leurs beaux-enfants, afin de leur léguer la part du patrimoine qui n’est pas réservée à leurs propres enfants. Cependant, un point d’attention doit être soulevée sur les droits de succession qui s’élèvent à hauteur de 60% du patrimoine. Il s’agit donc d’un élément à bien anticiper.
Il existe également un autre outil de protection simple à utiliser et qui s’avère être très économique pour les bénéficiaires : le contrat d’assurance-vie alimenté avant les 70 ans du souscripteur. En effet, le capital versé aux bénéficiaires désignés au contrat n’entre pas dans l’actif successoral au moment du décès. Dès lors, ajoutent nos Experts, « en les désignant comme bénéficiaires, il est possible de ne payer aucun droit de succession jusqu’aux 152 500 premiers euros transmis par bénéficiaire, à condition que les versements ont été effectués avant l’âge de 70 ans ».
Pour optimiser son patrimoine, il est donc important de comprendre que les droits ne sont pas les mêmes pour tous les enfants en fonction du lien de parenté avec l’un des membres de la famille.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Banquier Privé. Il pourra vous mettre en relation avec l'un de nos Experts de l'Ingénierie Patrimoniale.
