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Regard d'Experts : Est-il toujours opportun de détenir un compte titres à titre personnel ?

Nos Experts de l'Ingénierie Patrimoniale se penchent, dans cet article, sur la possibilité de détenir un compte titres à titre personnel, c'est-à-dire en direct.

Si la majorité des investisseurs sur les marchés détiennent des comptes titres qu’ils gèrent personnellement, créer une société civile de portefeuille représente, dans certains cas, une réelle opportunité.

Si la société civile immobilière connue sous l’acronyme SCI est très largement utilisée par nos concitoyens pour détenir des actifs immobiliers, la société civile de portefeuille, plus méconnue, est pourtant son pendant pour acquérir, gérer et transmettre des actifs financiers (titres vifs, obligations, OPCVM, contrats de capitalisation etc…).

Le recours à cette structure sociétaire permet une dissociation entre la propriété du portefeuille détenue par la société civile et sa gestion confiée à un gérant dont les pouvoirs seront plus ou moins larges en fonction de la rédaction des statuts et de l’attention portée à l’objet social.
Nous n’insisterons jamais assez sur le formidable outil qu’est la société civile et à l’intérêt de recourir à un professionnel pour la rédaction des statuts. Si les articles 1845 et suivants du code civil fournissent un cadre général à la société civile, un grand nombre de principes édictés sont supplétifs de volonté ; aussi, les associés bénéficient d’une large liberté contractuelle pour aménager les règles édictées et faire du sur-mesure.

Fiscalement et sauf option pour l’impôt sur les sociétés, la société civile de portefeuille est soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque associé est alors imposé sur ses revenus et plus-values au prélèvement forfaitaire unique de 30% (sauf à ce qu’il décide de soumettre sa fiscalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Pour autant, il faudra toujours s’interroger sur la pertinence de détenir ses actifs au sein d’une société civile de portefeuille. Cette solution devant être mûrement réfléchie.
L’opportunité d’interposer une SCP se posera plus fréquemment quand les actifs sont conséquents et qu’il existe une perspective de transmission par donation ou succession.

Pour étayer notre propos, prenons l’hypothèse classique d’une donation de tout ou partie des titres à ses enfants avec réserve d’usufruit (situation que l’on retrouve aussi majoritairement lors du décès en présence d’un conjoint survivant).
Si le compte titres est détenu en direct, le donateur qui s’est réservé l’usufruit gère le portefeuille, peut vendre les titres mais doit les remplacer tout en conservant la substance du portefeuille.
Il perçoit les revenus générés (dividendes, coupons) mais n’a aucun droit sur la plus-value de cession générée.
Fiscalement, il est redevable de la fiscalité des revenus perçus alors que l’enfant nu-propriétaire aura la charge de l’impôt de plus-value alors même qu’il ne perçoit rien puisque le prix de cession des titres est réemployé dans l’acquisition de nouveaux titres.

Ce n’est que dans l’hypothèse d’un démembrement successoral que les parties pourront décider irrévocablement d’une prise en charge par l’usufruitier de l’ensemble de la fiscalité.
contrario et sous réserve qu’une attention ait été portée à la rédaction des statuts (répartition des pouvoirs, définition du résultat, répartition conventionnelle de la charge de l’impôt), une détention du compte titres par la société civile pourrait s’avérer intéressante.
En effet, dans cette hypothèse, le démembrement ne portera pas sur le portefeuille mais sur les parts sociales.
L’usufruitier pourra alors notamment appréhender, outre les revenus des titres détenus par la société, les plus-values de cession de ces titres comprises dans les résultats distribués.
Cette stratégie permet ainsi à des parents usufruitiers de rester maîtres du jeu et de continuer à percevoir les revenus et la plus-value du portefeuille jusqu'à la fin de leur vie, tout en optimisant sa transmission d'un point de vue fiscal.

De surcroît, en donnant les parts on ne modifie pas la structure du portefeuille.

Quel intérêt à opter pour l’impôt sur les sociétés lorsque les actifs financiers sont détenus via une société civile de portefeuille ?

Si le compte titres est détenu en direct ou par une société civile à l’impôt sur le revenu, la fiscalité est due dès la perception des revenus ou plus-value.
Lorsque la société civile est à l’impôt sur les sociétés, les associés ne sont redevables d’aucune fiscalité personnelle tant que les fonds ne sont pas externalisés hors de la structure par versement de dividendes.
Ainsi, tant que l’associé n’a pas besoin de revenus supplémentaires, il capitalise en encapsulant au sein de la structure.
Pour autant, la société civile est redevable de l’impôt sur les sociétés au taux de 15% à hauteur de 38 120 € et 25% pour le surplus.

Ce schéma doit être mûrement réfléchi car la fiscalité à l’impôt sur les sociétés sous-tend l’application de règles spécifiques et notamment l’imposition des plus-values latentes pour certains OPCVM et des provisions pour dépréciation.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette thématique ou si vous avez simplement des questions sur votre situation patrimoniale, votre Banquier Privé et les Experts Milleis sont à votre entière disposition. N'hésitez pas à les contacter.