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Le présent d'usage

En cette période de fêtes de fin d’année, vous avez envie de faire plaisir à vos proches et vous vous interrogez sur la meilleure manière de le faire. Milleis vous éclaire sur les notions de dons manuels et de cadeaux (également appelés présents d’usage).

La différence est subtile mais emporte des conséquences fiscales, le cadeau n’étant pas imposable, le don manuel oui.

Les deux actions se caractérisent par une remise « de la main à la main » d’un bien par essence mobilière sous une forme matérielle (espèces, bijoux, voitures, meubles…) ou dématérialisée (virement d’argent, de titres…). Dans les deux cas, l’intention libérale existe.

Pour être qualifié de cadeau, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :

• Un événement pour lequel il est d’usage d’offrir un présent (Noël, anniversaire, examen, naissance…). Il faut veiller à vous ménager des preuves de la qualité de cadeau au moment de l’événement invoqué ; par exemple, libellez le talon de chèque ou le virement « Cadeau Noël ».
• La situation financière : le cadeau doit avoir une valeur modique au regard de votre situation financière et de vos revenus. En d’autres termes, il ne doit pas vous appauvrir. Cette qualification est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas et il n’existe malheureusement pas de barème pour apprécier la modicité d’un cadeau.

Si le cadeau n’est soumis à aucun formalisme, le don manuel, lui, doit être déclaré par le donataire à son centre des impôts (procédure en ligne possible dans une majorité de cas aujourd’hui) dans un délai d’un mois à partir de sa révélation. Cette déclaration s’accompagne du paiement des éventuels droits de mutation à titre gratuit en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire (retrouvez les barèmes et abattements applicables dans les Chiffres Clés de la Fiscalité 2022, pages 12 à 15).

Attention un don non enregistré sera souvent révélé au moment du décès du donateur puisque, contrairement aux cadeaux, il est soumis aux règles civiles du rapport à succession. Il sera alors taxé en fonction de sa valeur à cette date. En outre, l’absence de déclaration du don ne permet pas d’actionner le compteur fiscal (délai de rappel fiscal de 15 ans).