Vos identifiants de connexion ont changé depuis le 1er février 2021.
Nous vous rappelons que :Pour simplifier et encourager l'épargne retraite, une fiscalité harmonisée et attractive a été mise en place depuis le 1er octobre, elle ne dépend plus du produit mais du mode d'alimentation ou du mode de sortie.
SORTIE EN RENTE | SORTIE EN CAPITAL* | |
---|---|---|
Accident de la vie (quelle que soit l'origine des versements) | Seuls les intérêts issus de l'épargne sont fiscalisés en étant soumis aux Prélèvements sociaux (PS) : Montant des versements : exonérés d'IR et de PS Intérêts issus des versements : exonérés d'IR mais PS à 17,2 % |
|
Achat Résidence Principale (Epargne issue des versements volontaires et de l'épargne salariale) | Imposition identique à celle de la fiscalité de la sortie en capital après l'âge de la retraite selon les modalités de versements – voir ci-dessous |
SORTIE EN RENTE | SORTIE EN CAPITAL* | |
---|---|---|
Sortie des versements volontaires ayant ouvert droit à déduction durant la phase épargne | Imposition de la rente selon le régime des Rentes Viagères à titre Gratuit (RVTG) avec abattement de 10 % : IR et PS à 17.2 % *** |
Montant des versements : IR selon le régime des RVTG (mais sans abattement de 10 %). Pas de PS à priori. Intérêts issus des versements : PFU ou IR sur option globale et PS à 17,2 % |
Sortie des versements volontaires pour lesquels le titulaire a renoncé à la déduction durant la phase d'épargne | IR et PS à 17,2 % sur une fraction de la rente (régime Rentes Viagères à Titre Onéreux RVTO)*** | Montant des versements : exonérés d'IR et à priori de PS Intérêts issus des versements : PFU ou IR sur option globale et PS à 17,2 % |
Sortie des versements issus de l'épargne salariale exonérée à l'entrée | IR et PS à 17,2 % sur une fraction de la rente (régime RVTO)*** | Montant des versements : exonérés d'IR et à priori de PS Intérêts issus des versements: exonérés d'IR mais PS à 17,2 % |
Sortie des versements obligatoires | IR selon le régime des RVTG (avec abattement de 10 %) et PS à 9,1 % (+ 1 % assurance maladie) | Sortie en capital possible seulement si rente faible (< 80 € par mois **) Montant des versements : IR selon le régime des RVTG (mais sans abattement de 10 %). + PS à 9,1 % (+ 1 % ass. maladie) Intérêts issus des versements : PFU ou IR sur option globale et PS à 17,2 % |
* En une ou plusieurs fois sauf option irrévocable avant la retraite pour une sortie en rente.
** versus 40 € dans les anciens contrats.
*** cela revient à ne soumettre aux prélèvements sociaux que la partie représentative des produits.
RVTG : rentes viagères à titre gratuit : imposable au barème progressif de l'IR après abattement de 10 %.
RVTO : rentes viagères à titre onéreux ; imposable au barème progressif de l'IR sur une fraction de la rente fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, à savoir :