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Regard d'Experts : le contrat de capitalisation, l’oublié des stratégies patrimoniales de transmission

Malgré des similitudes avec le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un support qui reste quelque peu méconnu des investisseurs. Epargne à moyen/long terme, il permet à son souscripteur d’investir sur les fonds euros et/ou sur les unités de compte et possède la même fiscalité en matière de rachat que l’assurance-vie.

Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation sans limitation d’âge ; le souscripteur en fixe la durée. Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation fait partie intégrante de sa succession. Il peut être transmis par des donations tout au long de la vie du souscripteur ou le sera à son décès. Il est intégré à l’actif successoral pour sa valeur de rachat et est soumis aux droits de mutation à titre gratuit dans les conditions de droit commun. La logique reste la même en cas de donation en pleine propriété.

Au décès du souscripteur ou après sa donation, le contrat de capitalisation perdure et les héritiers (ou donataires) peuvent décider de le racheter ou de le conserver jusqu’à son échéance, tout en bénéficiant de l’antériorité fiscale. Dans le cas d’une conservation du contrat de capitalisation, les héritiers (ou donataires) bénéficieront de la totalité de l’enveloppe financière et pourront réaliser des retraits.

En décembre 2019, une instruction a modifié le traitement fiscal des rachats en cas de transmission à titre gratuit d’un contrat de capitalisation. Désormais, seules les plus-values accumulées après une succession (ou donation) sont imposables à l’impôt sur le revenu en cas de rachat. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus sur le gain calculé par rapport aux primes versées initialement.

Une évolution qui a fait du contrat de capitalisation un support complémentaire au contrat d’assurance-vie dans les stratégies de transmission du patrimoine, notamment lorsque le souscripteur a plus de 70 ans ou lorsque l’investissement en assurance-vie a été exploité pour transmettre des capitaux décès à hauteur des abattements et/ou des sommes taxées uniquement à 20%.

Avant cette modification, la plus-value latente du contrat de capitalisation n’était pas purgée par la transmission à titre gratuit de sorte que, lors de rachats ultérieurs, les intérêts générés par le contrat depuis sa souscription étaient taxés.

Pour que cette faculté soit pleinement utilisable, il est primordial de prévoir la souscription d’autant de contrats de capitalisation qu’il y a d’héritiers (ou de donataires).

Concrètement :
Monsieur Martin a deux enfants, Paul et Jules. Il souscrit en 2021 à deux contrats de capitalisation (100 % unités de compte) sur lesquels il verse 100 000 € chacun. A son décès, 10 ans plus tard, les contrats sont valorisés 140 000 € chacun. Ses fils héritent chacun d’un contrat de capitalisation.

Cas n°1
Paul, décide de conserver son contrat.
Il devient donc le nouveau souscripteur d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 140 000 €. Il conserve l’antériorité fiscale (10 ans avec application des abattements au-delà de 8 ans), la valeur initiale des versements pris en compte pour les prochains versements sera la valeur au jour du décès (pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu).

Cas n°2
Jules quant à lui décide de racheter son contrat de capitalisation.
La plus-value latente du contrat est purgée.
Taxation à hauteur de 0 € (140 000 € - 140 000 €) au titre de l’imposition à l’impôt sur le revenu.
En revanche, les prélèvements sociaux restent dus par rapport à la valeur d’origine, soit 6 880 €.
Gain environ de 4 000 € (par rapport à la situation antérieure à 2019).

Bon à savoir : détenteur d’un contrat de capitalisation, pensez aux versements programmés, solution idéale pour se constituer progressivement et automatiquement un capital.