La clause bénéficiaire : la phrase qui protège vraiment vos proches

Le contrat d'assurance-vie est à la fois une stipulation pour soi-même et une stipulation pour autrui. En effet, d'une part, il constitue une stipulation pour soi-même puisque le souscripteur-assuré conserve de son vivant la faculté d'en disposer librement (en effectuant par exemple des versements complémentaires, des rachats partiels ou totaux), sauf en cas d’acceptation du bénéficiaire du vivant du souscripteur. D'autre part, il est considéré comme une stipulation pour autrui dans la mesure où il permet de désigner un bénéficiaire qui recevra le capital résiduel au décès du souscripteur-assuré.

Cette stipulation pour autrui (droit personnel qui appartient au souscripteur) est matérialisée par la clause bénéficiaire. Celle-ci doit être rédigée clairement et sans ambiguïté afin d’éviter toute interprétation qui ne serait pas le reflet de votre volonté. A cet égard, la modification de votre clause bénéficiaire, peut s’avérer utile en cas d’évolution ultérieure de votre situation personnelle (hors cas du bénéficiaire acceptant dont la désignation est irrévocable).

Il faut se souvenir que si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire ou si les bénéficiaires ne sont pas suffisamment définis pour être identifiés au dénouement, alors les capitaux tomberont dans la succession du souscripteur et dans ce cas, la fiscalité de l’assurance-vie ne sera plus applicable.

Comment indiquer les bénéficiaires à la compagnie d’assurance ?

- La clause type : deux vous sont souvent proposées dans le bulletin de souscription :

• Mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
• Mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers.

Attention, cette formulation type peut ne pas être adaptée à la situation personnelle et familiale du souscripteur (par exemple, les partenaires de Pacs, les situations de séparation de corps ou de procédure de divorce engagée ne sont pas couverts par la notion de « conjoint » ).

- La clause librement rédigée sur le bulletin de souscription : Si la place venait à manquer, vous pouvez adresser une lettre signée à la compagnie d’assurance en indiquant bien les références de votre contrat.

- La voie testamentaire : Vous êtes souscripteur-assuré et vous souhaitez inclure des charges dans la clause bénéficiaire, vous allez utiliser la voie testamentaire et indiquer à la compagnie « clause déposée chez Maître…, notaire à…, à défaut mes héritiers ». Si ce mode de désignation est souvent mis en avant pour sa confidentialité, il est à noter qu’au décès de l’assuré, le testament sera révélé aux héritiers et que sa confidentialité deviendra caduque.

Même pour un seul bénéficiaire vous pouvez avoir intérêt à détenir plusieurs contrats afin d’utiliser la faculté de renonciation. Rappelons que le droit des successions et le droit des assurances sont indépendants : un héritier désigné bénéficiaire d’une assurance-vie peut renoncer à la succession et accepter le bénéfice du contrat, et inversement. En revanche, il accepte ou il renonce purement et simplement à sa quote-part. À vous, donc, de prévoir lors de la rédaction de la clause à qui profitera la renonciation puisqu’il ne pourra pas renoncer au profit de quelqu’un.

Voici un exemple de clause prévoyant une renonciation : « En cas de renonciation du bénéficiaire, au bénéfice du contrat, la part pour laquelle il renonce reviendra à ses enfants vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers. »

Il est possible de prévoir une renonciation partielle dans la rédaction de la clause en insérant des pourcentages mais tous les assureurs n’acceptent pas de la gérer sauf à ce qu’ils la découvrent à l’ouverture d’une clause testamentaire. C’est pour cette raison que plusieurs contrats peuvent être utiles.

Si vous prévoyez un démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint et les enfants, là encore il n’est pas forcément pertinent de l’appliquer à l’ensemble des contrats et il est plus simple d’avoir des contrats au bénéfice des enfants en pleine propriété.