Je prends rendez-vous

Fiscalité de l'assurance-vie : détenir plusieurs contrats

Avoir plusieurs contrats d'assurance-vie c’est pouvoir choisir celui sur lequel on prélèvera pour se créer des revenus complémentaires réguliers, pour financer les études des enfants et celui que l’on destine plutôt à la capitalisation au profit des bénéficiaires.

COMMENT OPTIMISER LA FISCALITÉ EN CAS DE RACHAT ?

Comme vous le savez, la fiscalité optimale sur les plus-values s’applique à partir de 8 ans de détention du contrat. Avec plusieurs contrats, il est ainsi possible d’optimiser la charge fiscale en faisant les rachats sur le contrat générant l’imposition la plus faible :

• Soit parce que, sur un contrat ancien, vous pouvez profiter de l’exonération annuelle à hauteur de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) d’intérêts,
• Soit parce que, sur un contrat plus récent, vous bénéficiez d’une assiette de taxation plus faible dans la mesure où, compte tenu de la formule de calcul de l’assiette fiscale vous rachetez une part de capital (d’autant plus importante que le contrat est récent).

(1) Option globale annuelle et irrévocable englobant tous les revenus et les plus values mobilières soumis au prélèvement forfaitaire unique
(2) Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(3) Les prélèvements sociaux sur les fonds en euros sont prélevés au fil de l'eau

COMMENT OPTIMISER LA FISCALITÉ EN CAS DE SUCCESSION ?

Vos versements avant 70 ans permettent à chaque bénéficiaire de bénéficier d’un abattement de 152 500 €, puis de profiter des taux forfaitaires sur la transmission, de 20% jusqu’à 700 000 € puis de 31,25% au-delà quel que soit le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.

• Multiplier le nombre de bénéficiaires vous permet donc de multiplier le montant transmis en exonération de droits.
• Si les bénéficiaires sont des parents éloignés ou des tiers à la famille, le taux sera plus favorable que ceux qu’ils auraient à subir si les fonds leur étaient légués hors assurance vie.

Pour vos versements après 70 ans : en cas de décès, les versements effectués après 70 ans seront soumis au barème des droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire après l’abattement de 30 500 € sur les primes versées. Cet abattement se répartit entre les différents bénéficiaires au prorata de la part leur revenant, pour l’ensemble des contrats détenus par le défunt. Les produits générés par le contrat d’assurance-vie sont, eux, exonérés de taxation au titre des droits de succession.
Ainsi, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, il est envisageable que le montant des intérêts générés par le contrat sur la durée soit suffisamment important pour que leur exonération de droits de succession représente un intérêt fiscal non négligeable.

À noter : les produits générés par le contrat quel que soit l’âge du souscripteur au moment du versement des primes sont susceptibles d’être soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du dénouement du contrat.

Attention : une règle particulière appliquée par l’administration fiscale lors d’un décès est à connaître. En effet, pour déterminer la fiscalité successorale à la date du décès, l’administration fiscale considère que les rachats qui ont été effectués sur un contrat alimenté après 70 ans, s’imputent sur les intérêts en priorité ET sont donc sans incidence sur l’assiette de taxation. En pratique, ce mécanisme réduit donc la base exonérée de droits de succession et laisse inchangée le montant des primes versées qui constitue la base taxable. D’où l’intérêt après 70 ans d’avoir 2 contrats : un qui servira aux rachats (et qui potentiellement aura disparu à votre décès) et un qui capitalise.

Dans l’hypothèse où les capitaux versés par l’assureur sont inférieurs aux primes versées après 70 ans, l’assiette des droits est limitée aux capitaux versés aux bénéficiaires.

(1) Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé (ou encore, sous certaines conditions le frère ou la soeur) de l’assuré décédé, les sommes versées par l’assureur ne sont soumises, quel que soit leur montant, ni aux droits de succession exigibles à raison des primes versées après 70 ans pour la fraction qui excède 30 500 €, ni aux prélèvements de 20% (31,25%) applicables au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.
(2) Les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, lorsqu’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.