Le présent d'usage : un geste généreux, mais encadré

En cette période de fêtes de fin d'année, vous souhaitez faire plaisir à vos proches, mais savez-vous quelle est la meilleure manière d'offrir sans transformer un cadeau en don taxable ?

Sylvie Rochu, Ingénieur Patrimonial chez Milleis Banque Privée, vous éclaire sur les notions de dons manuels et de présents d'usage.

La distinction entre ces deux pratiques est subtile mais importante :

• Le cadeau (ou présent d'usage) n'est pas imposable.
• Le don manuel, lui, est soumis à déclaration et peut être taxé.

Ces deux actes impliquent une remise « de la main à la main » (ou par virement) d'un bien, qu'il soit matériel (espèces, bijoux, meubles, véhicules…) ou immatériel (titres financiers, virements bancaires).

Dans les deux cas, l'intention de transmettre sans contrepartie est présente. Cependant, un cadeau doit répondre à des critères précis pour ne pas être requalifié en don.

Cadeau ou don manuel : comment les différencier ?

Pour que la remise soit considérée comme un cadeau, deux conditions doivent être réunies selon la jurisprudence :

1) Un événement pour lequel il est d'usage d'offrir un présent

Le cadeau doit correspondre à une occasion particulière (Noël, anniversaire, réussite à un examen, mariage, naissance, etc.).

Pensez à conserver des preuves de cette intention, par exemple en libellant un chèque ou un virement avec une mention explicite comme « Cadeau Noël ».

2) Une valeur adaptée à votre situation financière

Selon l'alinéa 2 de l'article 852 du Code civil : « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». Le cadeau doit donc être proportionné à vos revenus et à votre patrimoine. Il ne doit pas compromettre votre équilibre financier ni vous appauvrir.

La loi n’ayant pas établi de frontière fixe, la jurisprudence élaborée au fil des années a permis de dégager quelques repères. D’une manière générale, le montant d’un présent d’usage ne devrait pas dépasser :

• 2 % du patrimoine du donateur, et
• 2,5 % de son revenu annuel .

Par exemple, si vos revenus annuels s’élèvent à 50 000 € :

• Un cadeau de 500 € pour un proche sera généralement acceptable.
• À l’inverse, un transfert de 10 000 € pourrait être requalifié en don manuel.

Quelques précautions pour éviter les tensions familiales

Nous vous conseillons de conserver, dans un carnet ou un fichier, la liste des présents d’usage que vous avez réalisés, afin de vous souvenir des sommes offertes et des circonstances dans lesquelles elles l’ont été.

L’article 852 du Code civil prévoit qu’un présent d’usage n’est pas rapportable à la succession de celui qui l’a offert. Toutefois, si vous envisagez d’être particulièrement généreux en cette fin d’année, nous vous invitons à rester équitable.

Un présent d’usage attribué à un seul de vos enfants peut être mal perçu par les autres. Lors de la succession, ils pourraient demander la requalification de ce geste en donation rapportable, en soutenant qu’il s’agit d’une avance sur héritage. Pour éviter tout conflit, mieux vaut donc respecter une certaine égalité entre vos héritiers.