Transmettre et percevoir des revenus : le duo qui change tout
Souvent comparés voire opposés, contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation, bien que présentant des similitudes, restent des enveloppes avec leurs propres spécificités s’inscrivant toutes deux dans les stratégies patrimoniales pour leur complémentarité.
Les points communs entre le contrat d’assurance vie et le contrat de capitalisation
Ils permettent d’investir sur une large gamme de supports : fonds euro, monétaires, obligataires, OPCVM, SCPI, produits structurés* … et concourent à remplir de nombreux objectifs communs tels que la constitution d’un capital pour la retraite, la perception de revenus complémentaires, la gestion d’actifs financiers.
En outre, tous deux bénéficient d’une même fiscalité attractive en cours de vie du contrat. En effet, en l’absence de rachat, seuls sont prélevés au fil de l’eau les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds euro. Lorsqu’un épargnant effectue un rachat, la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat subit une pression fiscale en fonction de la date de versement des primes, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, lorsque le contrat a plus de 8 ans.
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Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation, la valeur des actifs immobiliers existants au sein des unités de compte des contrats devra être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Des différences notables en matière de transmission
Les différences de traitement civil et fiscal au moment de la transmission reposent sur la divergence de nature juridique fondamentale existant entre ces deux enveloppes.
Le contrat d’assurance vie repose sur le mécanisme de la stipulation pour autrui qui se traduit par l'existence d'une clause bénéficiaire et l'existence d'un aléa lié à la durée de vie du souscripteur assuré. Ainsi, le contrat se dénoue et l’assureur verse le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Les sommes versées au(x) bénéficiaires désigné(s) ne font pas partie de la succession du souscripteur-assuré. C'est pourquoi il est dit que l'assurance-vie est « hors succession » comme exposé dans l’article sur la clause bénéficiaire.
Il en va différemment pour le contrat de capitalisation qui est un pur produit d’épargne. Le décès ne met pas fin au contrat. Sa valeur de rachat est intégrée à l’actif de la succession de l’épargnant et le contrat est transmis aux héritiers légaux et/ou testamentaires de l'épargnant et taxé aux droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté avec l'épargnant.
Pour éviter l’indivision et le rachat total du contrat qui en découle parfois, il est conseillé d’ouvrir autant de contrats que d’héritiers et de préciser l’attribution par testament.
Par ailleurs et contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant, ce qui est un de ses atouts majeurs. Cette donation, obligatoirement notariée, est taxable aux droits de donation en fonction des liens de parenté entre donateur et donataire.
Que la transmission se fasse au décès ou par donation, elle purge la plus-value latente du contrat taxable à l’impôt sur le revenu depuis 2019.
Le contrat de capitalisation peut également s’avérer opportun pour maintenir par subrogation un démembrement préexistant. Le cas classique est celui de la vente d’un appartement dont le parent est usufruitier et l’enfant nu-propriétaire. En investissant le produit de la cession dans un contrat de capitalisation démembré, le démembrement préexistant est maintenu. L’usufruitier pourra percevoir les fruits générés par le contrat qui sont constitués de l'excédent de valeur de rachat du contrat par rapport au montant net investi. L’enfant, nu-propriétaire, deviendra quant à lui plein propriétaire du contrat sans fiscalité au décès de l’usufruitier.
En définitive, plutôt que d’opposer les deux enveloppes, il convient d’utiliser concomitamment leurs atouts respectifs.
Le saviez-vous ?
Si le contrat d’assurance vie ne peut être souscrit que par une personne physique, le contrat de capitalisation peut être utilisé par une personne morale pour placer de la trésorerie disponible avec un traitement fiscal spécifique si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés sous certaines conditions au regard des engagements déontologiques pris par les membres de France Assureurs.
Un conseil pertinent pour une personne de 70 ans qui souhaiterait utiliser un capital disponible pour transmettre à ses enfants mais également pour s’assurer des revenus complémentaires ?
- Ouvrir un contrat d’assurance vie pour remplir l’objectif transmission. En effet, même si le régime fiscal est moins avantageux lorsque les primes sont versées après 70 ans, seules ces dernières seront taxées aux droits de succession au-delà de 30 500 € au dénouement du contrat, la plus-value générée par le contrat étant totalement exonérée.
- Investir sur un contrat de capitalisation sur lequel seront effectués les rachats permettant de s’assurer un complément de revenus.
*En cas d’investissement sur des supports en unités de compte, les montants investis supportent un risque de perte en capital (partielle ou totale). En effet, ils ne sont pas garantis par l’assureur mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers
