Protéger votre conjoint et transmettre à vos enfants : la solution

Dans un cadre familial, il peut être judicieux d’envisager le démembrement de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, notamment en transmettant l’usufruit des capitaux décès au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. Sur le plan civil, ce type de schéma permet d’assurer une transmission en deux temps, le démembrement de la clause visant à protéger le conjoint survivant, tout en assurant à terme la transmission des capitaux aux enfants.

Cette démarche peut aussi cibler un enfant en situation de handicap sans léser la fratrie, ou transmettre aux petits-enfants sans sanctionner ses enfants.

Que signifie cette opération de démembrement ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie consiste à stipuler qu’au décès de l’assuré, le capital versé par la compagnie d’assurances sera démembré entre un bénéficiaire en usufruit (le conjoint survivant, l’enfant handicapé, les enfants) et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété (les enfants, les autres frères et sœurs, les petits-enfants).

À qui est versé le capital décès ?

Au décès de l’assuré, deux options sont envisageables :

• Le quasi-usufruit sur les capitaux décès transmis (le plus couramment utilisé) : Le capital décès, somme versée par la compagnie d’assurance au dénouement du contrat, est versé à l’usufruitier, qui peut l’utiliser, mais doit restituer une somme équivalente aux nus-propriétaires à son décès. Cette créance sera considérée comme une dette dans la succession, réduisant ainsi la base taxable des droits de succession. Il sera nécessaire d’en obtenir la preuve par acte sous seing privé enregistré ou acte notarié.


• Le remploi avec subrogation sur un actif démembré (comme un compte titres) qui permet au bénéficiaire de l’usufruit de percevoir les dividendes.

Quelle fiscalité s’applique au décès ?

La base taxable est répartie entre l’usufruitier et le(s) nu(s) propriétaire(s) au prorata de la valeur de leurs droits respectifs, qui doit être évaluée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts (CGI).

Pour le conjoint survivant, il n’y a pas de fiscalité. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique. Il est possible de prévoir que les impôts seront prélevés directement sur le capital décès.

Faut-il prendre des précautions supplémentaires dans la rédaction de la clause ?

Compte tenu de la technicité, il faut être conseillé par un ingénieur patrimonial ou un notaire pour éviter les erreurs ou les oublis. En présence d’un quasi-usufruit, il convient de prendre quelques précautions supplémentaires notamment l’enregistrement de la créance de restitution ou encore l’obligation pour l’usufruitier de donner caution.