Cas Pratique : Mr et Mme Rénovatio

1. Situation familiale et fiscale du couple

Mr et Mme Rénovatio, âgés de 52 et 49 ans, sont mariés (sans contrat) et soumis à imposition commune. Leurs deux enfants, Julie (27 ans) et Marc (25 ans), ne sont plus rattachés au foyer fiscal.

Mr Rénovatio exerce en qualité de cadre de direction et perçoit un revenu professionnel annuel de 200 000 € nets imposables.

Mme Rénovatio, assistante-maternelle, déclare 30 000 € nets imposables, auxquels s’ajoutent des revenus fonciers nets de 10 000 €.

Ils viennent de recevoir leur avis d’imposition : Leur Impôt sur les revenus 2025 s’élève à environ 59 k€ (+ Prélèvements sociaux), et ils constatent que leur tranche marginale d’imposition est de 41 %.

Romain, leur banquier privé Milleis, les sollicite pour faire le point sur leurs placements. Nos clients comptent en profiter pour préciser leurs objectifs patrimoniaux : préparation de la retraite (horizon 12 ans), amélioration de la protection financière de Madame et, si possible, réduction de leur imposition actuelle.

2. « Des économies d’impôts aujourd’hui pour une meilleure retraite demain »

C’est par cette phrase que Romain introduit, en complément des instruments d’épargnes déjà utilisés, la solution qui semble le mieux convenir à Mr et Mme Rénovatio : Le plan d’épargne retraite.

Le couple ne bénéficie actuellement d’aucun dispositif d’épargne retraite collective (PERCO, PERE-CO, abondement employeur), ce qui préserve l’intégralité des plafonds PER individuels pour des versements volontaires déductibles.

Avantage fiscal : Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles du revenu net global imposable, générant une économie d’impôt immédiate proportionnelle à la TMI du contribuable. À 41 %, chaque euro versé sur le PER économise 0,41 € d’impôt.

3. Plafonds PER disponibles pour 2026 :

A la lecture de l’avis d’imposition de Mr et Mme Rénovatio (page 3) :

Mr et Mme disposent à eux deux d’une enveloppe de près de 90 k€ disponibles pour verser sur leurs PER (ou la totalité sur un PER ouvert au nom de Mr ou Mme uniquement, grâce à la mutualisation possible des plafonds).

Toutefois, une vigilance s’impose pour nos clients : leurs revenus imposables leur confèrent une marge de 53000 € dans la tranche à 41 % avant de basculer dans la tranche inférieure à 30 %. Il est donc recommandé de limiter son versement à 53 000 € afin de maintenir le rendement fiscal maximal.

• Economie d’IRPP : 21 730 €

(Attention : Les sommes déduites à l’entrée seront taxées au moment de la retraite. Si nos clients choisissent une sortie en capital, les versements initiaux subissent l’impôt sur le revenu et les plus-values subissent le prélèvement forfaitaire)

L’optimisation se fera sur la différence de TMI entre la phase de constitution (41%) et la phase de sortie (par exemple 30%)

4. Qu’en est-il de la protection du conjoint ?

Le PER assurance offre des atouts successoraux majeurs qui en font un instrument de transmission patrimoniale complémentaire à l’assurance-vie. Admettons que Mr procède à la souscription du PER : En désignant Mme Rénovatio comme bénéficiaire de premier rang via la clause bénéficiaire, Mr lui assure la transmission du capital accumulé hors succession et sans droits de mutation.

La rédaction recommandée de la clause est la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Cette formulation assure la protection prioritaire de Mme Rénovatio, préserve la transmission aux enfants Julie et Marc en cas de prédécès du conjoint, et garantit une transmission fluide du patrimoine constitué.