Zoom sur la situation de Mr et Mme Dupont, âgés de 52 et 49 ans, mariés (sans contrat de mariage) et soumis à imposition commune. Leurs deux enfants, Julie (27 ans) et Marc (25 ans), ne sont plus rattachés au foyer fiscal (1).
Mr Dupont exerce en qualité de cadre de direction et perçoit un revenu professionnel annuel de 200 000 € nets imposables.
Mme Dupont, assistante-maternelle, déclare 30 000 € nets imposables, auxquels s’ajoutent des revenus fonciers nets de 10 000 €.
Ils viennent de recevoir leur avis d’imposition 2025 s’élèvant à environ 59 k€ (+ Prélèvements sociaux), et ils constatent que leur tranche marginale d’imposition (TMI) est de 41 %.
Romain, leur Banquier Privé Milleis, est sollicité pour faire le point sur leurs placements. Ces derniers comptent en profiter pour préciser leurs objectifs patrimoniaux : préparation de la retraite (horizon 12 ans), amélioration de la protection financière de Madame et, si possible, réduction de leur imposition actuelle.
Le couple ne bénéficie actuellement d’aucun dispositif d’épargne retraite collective (PERCO, PERE-CO, abondement employeur), ce qui préserve l’intégralité des plafonds PER individuels pour des versements volontaires déductibles.
Avantage fiscal : Les versements volontaires sur un PER individuel sont déductibles du revenu net global imposable dans la limite du plafond de déduction disponible. À 41 %, chaque euro versé sur le PER économise 0,41 € d’impôt. Ce gain constitue toutefois un report d'imposition, dont le bénéfice définitif dépendra du différentiel entre la TMI actuelle et celle applicable au moment de la sortie.
A la lecture de l’avis d’imposition de Mr et Mme Dupont :
| Plafond épargne retraite Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite versées en 2026, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2027 est de : |
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| Déclar. 1 | Déclar. 2 | |
| Plafond total de 2024 | 70 846 € | 17 263 € |
| Plafond non utilisé pour les revenus de 2023 | 17 300 € | 4 114 € |
| Plafond non utilisé pour les revenus de 2024 | 18 202 € | 4 399 € |
| Plafond non utilisé pour les revenus de 2025 | 18 244 € | 4 637 € |
| Plafond calculé sur les revenus de 2025 | 18 545 € | 4 710 € |
| Plafond pour les cotisations versées en 2026 | 72 291 € | 17 860 € |
Mr et Mme disposent à eux deux d’une enveloppe de près de 90 k€ disponibles pour verser sur leurs PER (ou la totalité sur un PER ouvert au nom de Mr ou Mme uniquement, grâce à la mutualisation possible des plafonds).
Toutefois, une vigilance s’impose pour nos clients : leurs revenus imposables leur confèrent une marge de 53000 € dans la tranche à 41 % avant de basculer dans la tranche inférieure à 30 %. Il est donc recommandé de limiter son versement à 53 000 € afin de maintenir le rendement fiscal maximal.
(Attention : Les sommes déduites à l’entrée seront taxées au moment de la retraite. Si nos clients choisissent une sortie en capital, les versements initiaux subissent l’impôt sur le revenu et les plus-values subissent le prélèvement forfaitaire).
Le PER assurance offre des atouts successoraux majeurs qui en font un instrument de transmission patrimoniale complémentaire à l’assurance-vie. Admettons que Mr procède à la souscription du PER : En désignant Mme Dupont comme bénéficiaire de premier rang via la clause bénéficiaire, Mr lui assure la transmission du capital accumulé hors succession et sans droits de mutation.
La rédaction ci-dessous constitue un exemple de clause : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Cette formulation permet d'assurer la protection prioritaire de Mme Dupont, préserve la transmission aux enfants Julie et Marc en cas de prédécès du conjoint, et garantit une transmission fluide du patrimoine constitué (2).
(1) Mr et Mme Dupont constituent un cas fictif à visée pédagogique, les chiffres n'étant valables que pour cette situation précise et ne pouvant être extrapolés sans étude personnalisée.
(2) Cette formulation est un modèle-type, à adapter à la situation personnelle et familiale de chaque souscripteur présence d'enfants d'unions différentes, régime matrimonial, existence d'un contrat de mariage, etc.). Elle doit être relue avec un notaire ou un avocat avant signature définitive.