Assurance-vie : pourquoi vos capitaux échappent à la succession

L’un des atouts de cet investissement réside dans la faculté qu’a le souscripteur de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix et de lui(leur) transmettre des capitaux en dehors du cadre de la succession, (sous réserve que les primes ne soient pas manifestement exagérées).

Les sommes échappent aux règles du rapport (cela signifie qu'elles ne sont pas intégrées dans la masse des biens composant la succession) et de la réduction (qui permet de réduire les libéralités qui dépassent la quotité disponible) sauf primes manifestement exagérées. Si les primes sont manifestement exagérées, les héritiers pourront également demander une requalification du contrat en donation indirecte.

Bien sûr, l’assureur est tenu à un devoir de discrétion, mais un contrat par bénéficiaire, hors du cadre familial, évitera tout risque d’interférence.