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Conditions tarifaires et conventions de comptes

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Conditions Générales

Conditions Générales de la Convention de Compte de Dépôt :

Conditions Générales de la Convention de Compte-Titres, de Services, de PEA et de PEA-PME :

  • applicables depuis le 22 février 2023
    mise à jour réglementaire portant sur :
    • le traitement des réclamations
    • la réglementation DAC 6
    • les risques inflationnistes
    • l’élargissement de la gamme de fonds

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Instruments Financiers éligibles Compte-Titres

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Conditions Générales de la Convention de Compte-Titres et de Services :

  • applicables depuis le 22 février 2023
    mise à jour réglementaire portant sur :
    • le traitement des réclamations
    • la réglementation DAC 6
    • les risques inflationnistes
    • l’élargissement de la gamme de fonds
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Cette page a été publiée le 20/12/2023