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Nous vous rappelons que :
Le principe est simple : le bien immobilier est démembré temporairement ; ainsi on dissocie, sur une durée de 15 à 20 ans, le droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit.
Le démembrement est définitif sur 15 à 20 ans mais le nu-propriétaire est libre de revendre sa nue-propriété à tout moment, même avant la fin de la période de démembrement temporaire, tout en conservant les avantages fiscaux et financiers acquis.
La nue-propriété est acquise par l’investisseur et l’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel qui louera le bien à des ménages sous conditions de ressources.
Le bailleur institutionnel s'engage à libérer le bien de tous droits au terme du démembrement. Le nu-propriétaire récupère alors, sans plus de démarches, la jouissance et devient plein propriétaire. Il est alors libre de le revendre au prix de marché de la pleine propriété pour en tirer un capital, ou de le louer afin de générer des revenus complémentaires. Il peut également choisir d'occuper ce logement.
L'un des avantages de l'acquisition en nue-propriété est d'acquérir un bien pour environ 60%-70% de sa valeur en pleine propriété sur le marché.
Ainsi, économiquement, cela équivaut à percevoir dès l'acquisition la totalité des loyers qui auraient pu être encaissés sur la période du démembrement, sous la forme d'une décote sur le prix.
Le mécanisme du démembrement permet d'acquérir un immobilier de qualité, avec une mise de fonds réduite tout en évitant le risque locatif pendant la durée du démembrement.
La nue-propriété permet d'éviter toutes les démarches liées au schéma classique d'achat d'un bien locatif pendant la durée du démembrement.
En effet, c'est le bailleur institutionnel qui assure la gestion locative et prend en charge l'entretien du bien, les travaux et les taxes durant le démembrement (les « grosses réparations » restant à la charge du nu-propriétaire).
La convention d'usufruit, document annexé au contrat de vente, précise les relations contractuelles entre les parties. En règle générale ces conventions sont favorables au nu-propriétaire.
La nue-propriété permet de capter dès l’achat, sous forme de décote, l’équivalent de 15 à 20 années de loyers totalement défiscalisées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Pendant la durée du démembrement :
Les avantages fiscaux du dispositif NUE PROPRIETE ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien.