Comment maîtriser une donation ?

En principe, une donation est irrévocable. Celui qui donne un bien ou de l'argent s'en sépare définitivement et ne peut pas revenir sur sa décision sauf dans de rares cas (ingratitude du donataire ou arrivée d'un nouvel enfant par exemple). La loi permet néanmoins d'encadrer cet acte à l'aide de clauses particulières qui sont, le plus souvent, destinées à ce que le bien ne sorte pas de la famille.

Inclure un droit de retour

Lors d'une donation, il est possible de prévoir une clause de retour conventionnel. Fréquemment utilisée, elle permet aux parents donateurs de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant donataire si celui-ci meurt sans descendant. Cette clause est assortie d'un régime fiscal de faveur puisque les biens sont restitués aux parents sans qu'il n'y ait de droits de succession à payer.
Elle peut aussi être accompagnée d'une interdiction de céder ou d'hypothéquer les biens transmis (clause dite « d'inaliénabilité »). Cela pour empêcher au donataire de les vendre à une personne qui n'est pas de la famille ou qu'ils puissent être saisis par un créancier (une banque par exemple).

Utiliser la donation « graduelle » ou « résiduelle »

Il est aussi possible de prévoir des transmissions sur deux générations à l'aide d'une donation « graduelle ». Cette dernière permet de donner un bien à un premier bénéficiaire et de prévoir qu'à son décès, il reviendra à un second bénéficiaire. Le premier n'a pas donc le droit de le vendre, de le donner ou encore de le léguer. Un époux peut, par exemple, procéder à ce type de montage pour transmettre un bien en deux temps, d'abord au conjoint survivant, puis à ses enfants.

Une donation « résiduelle » permet de la même façon de donner en deux temps : un premier bénéficiaire reçoit le bien donné puis transmet à un second bénéficiaire ce qu'il reste du bien reçu. Ce dispositif est donc plus souple : le premier donataire peut ainsi utiliser le bien, ou en percevoir les revenus, et si ces derniers ne suffisent plus, le vendre pour percevoir le capital. Une telle donation peut, par exemple, permettre de subvenir aux besoins d'un enfant handicapé tout en assurant la transmission du bien à d'autres membres de la famille par la suite (frères et sœurs....).

Qu'elle soit « graduelle » ou « résiduelle », la donation doit être établie par un notaire. Elle doit également comporter l'acceptation du premier bénéficiaire et indiquer le nom du second bénéficiaire.

La donation avec réserve d'usufruit, pour conserver des revenus

Une donation d'un bien peut porter sur la pleine propriété, sur l'usufruit ou encore sur la nue-propriété du bien concerné. Il est donc possible de transmettre uniquement la nue-propriété d'un bien à son enfant et d'en conserver l'usufruit. Dans ce cas, l'enfant ne possède qu'un droit de propriété limité jusqu'au décès du donateur. Cette opération a un double intérêt. D'une part, le donateur conserve une source de revenus potentielle. D'autre part, les droits de mutation sont allégés. En effet, lorsqu'une donation est réalisée avec réserve d'usufruit, les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement.
Plus le donateur est jeune, moins les droits à payer sont élevés. Par exemple, si l'usufruitier est âgé de 65 ans, la nue-propriété est égale à 60% de la valeur du bien. En outre, lors de son extinction, l'usufruit rejoint la nue-propriété en franchise d'impôt. Le nu-propriétaire est alors plein-propriétaire du bien.

Sur le même sujet