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Nous vous rappelons que :Un taux de prélèvement s'appliquera chaque mois proportionnellement aux revenus que vous percevrez (si vos revenus diminuent, le montant du prélèvement baissera dans la même proportion et inversement). Le montant du prélèvement sera donc fonction de l'évolution de vos revenus.
Lorsque vous avez complété votre déclaration de revenus en ligne, vous avez pu découvrir votre taux de prélèvement. Si cette information vous a échappé, si vous n'avez pas rempli votre déclaration en ligne ou bien encore si ce taux ne vous a pas été indiqué, vous allez pouvoir le retrouver sur votre dernier avis d'imposition reçu cet été.
- Ce n'est pas une individualisation de l'impôt mais une répartition différente du paiement de l'impôt. L'impôt payé reste le même et tient compte des revenus du couple et du nombre de parts du quotient familial. L'addition des prélèvements de chacun des conjoints correspond bien au total des prélèvements dus par le foyer.
- Le taux individualisé du conjoint qui a personnellement disposé des revenus les plus faibles est calculé en premier. Les revenus pris en compte sont les revenus nets. Ce taux est issu d'un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints, la moitié des revenus des personnes à charge et la moitié des revenus communs. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer. Le taux de l'autre conjoint est déterminé ensuite avec l'impôt correspondant à l'impôt total du foyer fiscal déduit de l'impôt du premier conjoint calculé à partir de son taux individualisé.
Revenus fonciers, BIC, BNC et BA : le montant affiché correspond à l'acompte que vous devrez verser mensuellement mais vous avez également la possibilité de le trimestrialiser - Plus d'infos sur le site impots.gouv.fr.
A ce jour, le service en ligne des impôts permettant de demander la modulation de votre taux de prélèvement n'est pas encore disponible. Restez attentif à son ouverture car toute demande de modification opérée ne sera effective qu'à compter du 3ème mois après la demande.
Pour tout changement à déclarer :
Le Gouvernement a décidé de verser aux contribuables dès le 15 janvier prochain un acompte de 60% de leurs réductions et crédits d'impôt déclarés au titre des revenus 2017. Initialement prévu pour les emplois à domicile avec un taux de 30%, cette mesure devrait être étendue aux réductions et crédit d'impôt liés aux dons et aux investissements locatifs (Pinel, Duflot, Scellier…) et son taux doublé.